Contrat relatif au Programme Alpha Dropbox

Date de publication : 28 août 2017

Dropbox, Inc. et ses sociétés affiliées ("Dropbox" ou "nous") souhaitent mettre à votre disposition un accès en avant-première à certaines fonctionnalités toujours en phase de test. Ces produits et fonctionnalités sont identifiés à l'aide des mentions "alpha", "bêta", "aperçu", "accès en avant-première" ou "évaluation" ou à l'aide d'autres termes ou expressions dont le sens est similaire (les "Produits alpha"). Ils sont mis à votre disposition dans le but de recueillir vos commentaires (l'"objectif"). En rejoignant le Programme Alpha Dropbox et en utilisant les produits Alpha, vous acceptez les conditions du présent accord. Si vous signez le présent contrat pour le compte d'une organisation, vous déclarez et affirmez que vous avez la capacité juridique à lier votre organisation et les membres de votre équipe Dropbox à ce contrat.

Produits alpha

Vous recevrez nos Produits alpha pendant la phase d'identification et de résolution des problèmes, et avant le lancement officiel des fonctionnalités auprès du reste de notre clientèle. Par conséquent, et nonobstant toute disposition contraire stipulée dans le présent contrat ou dans un autre contrat conclu entre vous et Dropbox : (a) vous pouvez utiliser ou refuser d'utiliser tout Produit alpha ; (b) les Produits alpha peuvent ne pas faire l'objet d'une assistance, et ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis ; (c) les Produits alpha peuvent ne pas être aussi fiables ou disponibles que d'autres produits ou services Dropbox ; (d) les Produits alpha n'ont pas été soumis aux mêmes mesures de sécurité et d'audit que d'autres produits ou services Dropbox ; et (e) DROPBOX DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PRODUITS ALPHA. LEUR UTILISATION RELÈVE DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. Dans de nombreux cas, nous remplaçons les Produits alpha par de nouvelles versions avant le lancement officiel.

Votre utilisation des Produits alpha est également régie par nos conditions d'utilisation (y compris par le contrat Dropbox Business et nos règles de confidentialité. En cas de conflit avec ces dernières (en particulier en ce qui concerne les conditions relatives au traitement des produits alpha), les dispositions du présent contrat prévalent.

Informations confidentielles

Les "Informations confidentielles" correspondent aux informations techniques ou commerciales désignées comme étant confidentielles, ou devant raisonnablement être comprises comme telles, que nous vous communiquons (cela inclut nos Produits alpha).

Vous devez veiller à protéger nos Informations confidentielles et à ne pas divulguer nos fonctionnalités avant leur lancement officiel. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser les informations confidentielles dans le cadre de l'objectif du programme. Vous vous engagez à prendre des mesures raisonnables pour protéger lesdites informations (ces mesures doivent correspondre au minimum à celles que vous prenez habituellement pour protéger vos propres informations confidentielles de nature similaire). Vous vous engagez à ne pas divulguer les informations confidentielles à un tiers. Vous êtes autorisé à divulguer lesdites informations dans la mesure requise par la loi ou la réglementation à condition de nous en avertir à l'avance par écrit dans un délai raisonnable, de façon à nous permettre de prévenir ou de limiter la divulgation.

Vos obligations relatives à la confidentialité et à l'utilisation ne s'appliquent pas si les Informations confidentielles :

  1. sont généralement connues ou accessibles au grand public, sans que cela ne soit lié à une action ou à une omission de votre part ;
  2. étaient connues, sans restriction, avant que vous les receviez de notre part ;
  3. ont été acquises légitimement auprès d'un tiers autorisé à les divulguer sans restriction ; ou
  4. sont développées indépendamment, sans accès à des Informations confidentielles.

Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux informations confidentielles. Le présent contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit en notre possession, à l'exception du droit limité d'utiliser les Informations confidentielles dans le cadre de l'objectif du programme.

Aucune des parties n'est autorisée à utiliser publiquement le nom de l'autre partie, ou à faire référence publiquement aux Informations confidentielles ou à sa participation au Programme Alpha, sans le consentement écrit de l'autre partie, qui ne doit pas être refusé ou retardé au-delà du raisonnable.

Toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations confidentielles serait de nature à causer un préjudice irréparable. Par conséquent, en plus de tous les autres droits, nous pourrons obtenir immédiatement une réparation équitable en cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée des Informations confidentielles.

Études relatives aux utilisateurs et commentaires

Vous pouvez être invité à participer à des études auprès des utilisateurs (sur Internet ou en personne) réalisées et enregistrées par nos soins. Nous serons propriétaires de tous les enregistrements liés à ces études et vous nous autorisez à utiliser lesdits enregistrements (ou toute autre production associée) à des fins de recherche interne et de développement de produit.

Vos commentaires concernant les Informations confidentielles (commentaires oraux ou écrits, suggestions, signalements d'erreurs, analyses, etc., désignés par le terme "Commentaires") nous sont très utiles. Vous acceptez de nous concéder par la présente tous les droits, titres et intérêts relatifs à vos Commentaires, et de nous fournir toute l'assistance nécessaire pour consigner et conserver nos droits associés.

Logiciels

Certains de nos Produits alpha vous permettent de télécharger le logiciel client que nous testons dans le cadre du Programme Alpha ("Logiciel alpha"), qui peut être automatiquement mis à jour. Tant que vous respectez le présent contrat, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel alpha, dans le seul but de vous permettre d'accéder aux Produits alpha. Dans la mesure où certains composants du Logiciel alpha peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre disposition. Les termes de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines du présent contrat. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la rétroingénierie ou à la décompilation des Produits alpha, ni de tenter de le faire ou d'aider quiconque à le faire.

Résiliation

Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment et pour quelque motif que ce soit, suite à une déclaration écrite préalable. Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Produits alpha à tout moment et pour quelque raison que ce soit. À réception de la demande écrite (e-mails acceptés) ou lors de la résiliation du présent contrat, vous cesserez immédiatement d'utiliser les Informations confidentielles. Les obligations relatives aux informations confidentielles déjà divulguées restent valables dans un délai de cinq ans après la divulgation.

Modification

Le présent contrat peut être révisé de temps à autre, et la version la plus récente sera toujours disponible sur notre site Web. Si nous jugeons qu'une révision s'avère conséquente, nous vous en informerons (par exemple par e-mail à l'adresse associée à votre compte). D'autres révisions peuvent être publiées sur notre site Web. Veillez donc à le consulter régulièrement. En continuant d'utiliser les Produits alpha ou d'y accéder une fois ces révisions entrées en vigueur, vous acceptez d'être lié par le contrat révisé. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez arrêter d'utiliser les Produits alpha.

Dispositions diverses

Le présent contrat est régi par les lois de Californie, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Toutes les réclamations découlant directement ou indirectement de ce contrat doivent être portées exclusivement devant un tribunal fédéral ou d'État du comté de San Francisco en Californie, et les deux parties se soumettent à cette juridiction. Cependant, dans certains pays (y compris les pays membres de l'Union européenne), la législation exige que les contrats soient régis par les lois nationales du pays du client ou offre au consommateur le droit de transférer les litiges auprès de son tribunal local, auquel cas le présent paragraphe ne pourra avoir préséance sur lesdites lois. Le présent contrat constitue la déclaration complète et exclusive quant à son objet et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains. Le manquement à faire appliquer toute disposition de ce contrat ne saurait constituer une renonciation. Si une clause de ce contrat se révélait inapplicable, les autres clauses resteraient effectives. Vous ne pouvez pas céder vos droits découlant du présent contrat (en intégralité ou en partie) sans notre consentement écrit préalable. Toute cession réalisée sans ce consentement sera considérée comme nulle et non avenue. Aucune disposition du présent contrat ne doit être interprétée comme créant une relation de partenariat ou d'entreprise commune. Il n'existe aucun tiers bénéficiaire du présent contrat.

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