Taxe applicable sur les abonnements Dropbox

Dropbox a pour obligation légale de payer une taxe de vente sur certaines transactions clients.

Le paiement ou l'absence de paiement de cette taxe dépend de l'élément acheté et du lieu où se trouve l'acheteur. Le taux réel d'imposition est déterminé par les taxes en vigueur au niveau national et local. Dropbox utilise le code postal de facturation que vous avez indiqué dans votre compte pour calculer le montant de la taxe. Si vous relevez d'une juridiction dans laquelle vous devez vous acquitter de cette taxe, celle-ci apparaîtra sur vos factures et vos reçus, sur une ligne séparée.

Comment vérifier le montant de la taxe qui me sera facturée si je souscris un abonnement Dropbox ?

Consultez la page de souscription Dropbox Business ou Plus, puis saisissez les informations de votre compte pour savoir si vous devez vous acquitter de cette taxe de vente et, si tel est le cas, en connaître le taux.

Remarque : le taux de la taxe applicable est visible avant la finalisation de l'achat.

Comment accéder au montant de la taxe dont je dois m'acquitter pour mon abonnement actuel ?

Administrateurs d'équipe Dropbox Business :

  1. Connectez-vous à dropbox.com.
  2. Ouvrez l'interface d'administration.
  3. Accédez à la page Facturation.
  4. Choisissez Historique de facturation.

Utilisateurs de Dropbox Plus :

  1. Connectez-vous à dropbox.com.
  2. Cliquez sur votre avatar.
  3. Cliquez sur Paramètres.
  4. Sélectionnez la section Historique de facturation.

En savoir plus sur les factures et reçus des abonnements Dropbox

Est-il possible d'obtenir une exonération de taxe de la part de Dropbox ?

Les organismes à but non lucratif et les établissements d'enseignement peuvent, dans certains cas, bénéficier d'une exonération de taxes sur les abonnements Dropbox Business. Les administrateurs d'équipe peuvent contacter le service d'assistance client dans l'interface d'administration pour connaître les options proposées.

Sections dans cet article:

Taxe de vente applicable sur les abonnements Dropbox souscrits aux États-Unis

Pour le moment, Dropbox applique cette taxe de vente sur les abonnements Dropbox Business et Plus concernés, et la répercute sur les clients en fonction de leur adresse aux États-Unis. Si vous êtes administrateur d'une équipe Dropbox Business ou utilisateur de Dropbox Plus et que vous avez des questions au sujet de cette politique, nous vous invitons à lire les réponses supplémentaires apportées ci-dessous. Si vous n'y trouvez pas l'information recherchée, contactez le service d'assistance.

Autres informations concernant la taxe de vente aux États-Unis :

  • L'assujettissement à cette taxe et ses taux dépendent généralement du lieu où se trouvent l'acheteur et le vendeur, ainsi que des différentes lois en vigueur au niveau national et local.
  • Dans certaines juridictions, Dropbox a pour obligation légale de payer une taxe de vente sur les transactions réalisées avec ses clients. Il est d'usage pour les entreprises de répercuter cette taxe sur les clients. Depuis mai 2015, Dropbox prélève cette taxe de vente sur les abonnements Dropbox Business et Plus souscrits dans ces jurisdictions aux États-Unis.

TVA applicable sur les abonnements Dropbox souscrits dans l'espace économique européen

Dropbox a pour obligation légale de payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les transactions réalisées avec ses clients. La taxe due dépend du pays que vous avez indiqué dans les informations de votre compte Dropbox. Si vous résidez dans un pays où cette taxe est exigible, celle-ci apparaîtra sur vos factures et reçus sur une ligne distincte du montant de l'abonnement.

Dropbox applique cette taxe sur les abonnements Dropbox Plus, Business et Enterprise pour les clients installés dans l'espace économique européen (EEE). Si vous résidez dans l'EEE et que vous êtes actuellement abonné à l'un de ces produits Dropbox, vous serez redevable de la TVA lors de votre prochain renouvellement. La TVA est prélevée sur les abonnements annuels et mensuels.

Autres informations sur la TVA dans l'espace économique européen :

  • Si votre entreprise ne doit pas s'acquitter de la TVA, vous pouvez ajouter votre numéro de TVA à votre compte. Celui-ci nous permet d'identifier qu'il s'agit d'une transaction entre entreprises et d'établir une facture hors taxe. Vous devriez ensuite pouvoir récupérer la TVA auprès de votre administration fiscale.
  • Le numéro de TVA de Dropbox International Unlimited Company est IE 9852817J.
  • Pour ajouter un numéro de TVA à un compte Dropbox Business :
  1. Connectez-vous à dropbox.com.
  2. Cliquez sur l'interface d'administration.
  3. Cliquez sur Facturation.
  4. Cliquez sur Mode de paiement.
  5. Cliquez sur Mettre à jour. Vous accéderez alors à un écran sur lequel vous pourrez mettre à jour votre numéro de TVA.
  • Veuillez indiquer votre numéro d'identification TVA.
  • Vous pouvez également utiliser le mécanisme d'autoliquidation de TVA pour régler la TVA applicable sur votre abonnement Dropbox Business. Si vous ajoutez votre numéro de TVA à votre compte Dropbox Business, nous pouvons déduire la TVA de votre facture. Vous pourrez ensuite payer la TVA applicable directement auprès de l'administration fiscale de votre pays.

TVA applicable sur les abonnements Dropbox souscrits en Afrique du Sud

Dropbox a pour obligation légale de payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les transactions réalisées avec ses clients. La taxe due dépend du pays que vous avez indiqué dans les informations de votre compte Dropbox. Si vous résidez dans un pays où cette taxe est exigible, celle-ci apparaîtra sur vos factures et reçus sur une ligne distincte du montant de l'abonnement.

Depuis mai 2016, Dropbox applique cette taxe sur les abonnements Dropbox Plus, Business et Enterprise pour les clients installés en Afrique du Sud. Si vous résidez dans ce pays et que vous êtes actuellement abonné à l'un de ces produits Dropbox, vous serez redevable de cette TVA lors de votre prochain renouvellement. Cette taxe est applicable quel que soit votre mode de facturation (annuel ou mensuel).

Autres informations sur la TVA en Afrique du Sud :

  • Le taux de TVA pour Dropbox est de 14 % en Afrique du Sud.
  • En tant qu'entreprise inscrite au registre de la TVA en Afrique du Sud, Dropbox a pour obligation légale de payer la TVA sur les transactions réalisées avec les clients dans ce pays.

Taxe sur la consommation applicable sur les abonnements Dropbox souscrits au Japon

Dropbox a pour obligation légale de payer une taxe sur la consommation pour certaines transactions réalisées avec ses clients. La taxe due dépend du pays que vous avez indiqué dans les informations de votre compte Dropbox. Si vous résidez dans un pays où cette taxe est exigible, celle-ci apparaîtra sur vos factures et reçus sur une ligne distincte du montant de l'abonnement.

Depuis octobre 2015, Dropbox applique cette taxe aux abonnements Dropbox Plus et Business pour les clients installés au Japon.

Autres informations sur la taxe sur la consommation au Japon :

  • Le taux de la taxe sur la consommation pour Dropbox Plus et Business dépend généralement de l'adresse de l'acheteur.
  • En tant qu'entreprise étrangère immatriculée, Dropbox a pour obligation légale de payer une taxe sur la consommation pour les transactions réalisées avec les clients dans certaines juridictions.
  • Le numéro d'immatriculation d'entreprise étrangère de Dropbox est le 00018.

Taxe sur les biens et services applicable sur les abonnements Dropbox souscrits en Nouvelle-Zélande

Depuis le 1er octobre 2016, la Nouvelle-Zélande oblige les fournisseurs de services numériques étrangers à appliquer une taxe sur les biens et services (goods and services tax, GST) de 15 % sur les services électroniques proposés aux consommateurs résidant dans le pays. En tant que fournisseur de services numériques étranger, Dropbox a pour obligation légale de payer cette taxe sur les transactions clients dans ce pays.

Dropbox devra prélever la GST quel que soit votre mode de facturation (annuel ou mensuel). Le montant de votre abonnement et celui de cette taxe sont mentionnés sur votre facture ou votre reçu, sur des lignes séparées.

Dropbox Plus : si vous utilisez Dropbox Plus et que vous résidez en Nouvelle-Zélande, cette taxe vous sera facturée lors de votre prochain renouvellement.

Dropbox Business : si vous êtes client Dropbox Business, vous n'êtes pas assujetti à la taxe sur les biens et services.

Autres informations sur la GST en Nouvelle-Zélande :

  • Les utilisateurs de Dropbox Business ne paient pas la GST. Cette taxe ne s'applique qu'aux clients individuels en Nouvelle-Zélande (et non aux entreprises). Pour Dropbox, cela signifie que seuls les clients possédant un abonnement Dropbox Plus sont assujettis à cette taxe. Ceux abonnés à Dropbox Business ne sont pas concernés.
  • Au 1er octobre 2016, elle s'élève à 15 % pour Dropbox Plus en Nouvelle-Zélande.
  • En tant que fournisseur de services numériques étranger en Nouvelle-Zélande, Dropbox a pour obligation légale de payer cette taxe sur les transactions clients.
  • La GST n'est pas comprise dans le prix d'un abonnement. Elle est prélevée en plus du prix indiqué pour votre abonnement.
  • Le numéro d'immatriculation de Dropbox en Nouvelle-Zélande pour la GST est le 120-704-311.
  • Pour voir le montant de la taxe sur les biens et services pour un abonnement Dropbox existant, consultez votre historique de facturation sur dropbox.com si vous avez une facture en attente.
    1. Connectez-vous à dropbox.com.
    2. Cliquez sur votre avatar.
    3. Cliquez sur Paramètres.
    4. Cliquez sur Compte.
    5. Cliquez sur Historique de facturation.
  • Remarque : ces instructions ne valent que si vous possédez une facture en attente. La taxe sur les biens et services ne s'applique pas aux anciennes factures.

Découvrez comment obtenir une facture pour votre abonnement Dropbox.

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