Politique sur les droits d'auteur de Dropbox

Remarque importante sur les documents régis par les droits d'auteur

Vous ne devez utiliser les dossiers partagés, les liens publics et les galeries photo que si vous disposez des droits légaux de partage des fichiers (par exemple, les documents, photos, logiciels, musiques, et vidéos que vous avez personnellement créés). Vous n'avez le droit de partager des fichiers que si vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou si vous avez reçu l'autorisation de les partager de la part du détenteur des droits d'auteur. L'achat ou l'acquisition légale de vidéos, musiques, livres électroniques ou logiciels ne vous donne pas le droit de partager ce contenu avec des tiers sur Internet.

Si vous ne savez pas si vous disposez des droits nécessaires pour partager certains fichiers, ne les partagez pas. En utilisant les fonctionnalités de dossier partagé, de dossier public ou de galerie de photos, vous reconnaissez que les fichiers placés dans ces dossiers n'enfreignent pas les Conditions d'utilisation de Dropbox et que vous détenez l'ensemble des droits y afférents ou que vous avez obtenu l'autorisation de les partager de la part du détenteur du copyright. Dropbox résilie les comptes des utilisateurs qui portent régulièrement atteinte au copyright ou dont les comptes font l'objet de plusieurs réclamations pour violation présumée de copyright. Par conséquent, si vous partagez régulièrement des fichiers qui portent atteinte au copyright d'une tierce personne, votre compte sera résilié.

Pour de plus amples informations sur la politique sur les droits d'auteur de Dropbox et sur les étapes à suivre pour poser une réclamation pour violation de copyright, consultez la page DMCA de Dropbox.

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