Si votre organisation a signé un contrat Dropbox pour les entreprises, Services Dropbox ou Dropbox Enterprise avec Dropbox, ce contrat peut prévaloir sur la politique de confidentialité ci-dessous. Pour en savoir plus, veuillez contacter l’administrateur de votre organisation.

La présente traduction est fournie à titre d’information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.

Politique de confidentialité de Dropbox

Date de publication : 26 septembre 2023

Date d’entrée en vigueur : 26 septembre 2023

Pour consulter l’ancienne Politique de confidentialité, cliquez ici.

Merci d’avoir choisi Dropbox ! Nous expliquons ici comment nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos sites Internet, logiciels et services (ci-après les “Services”). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Foire aux questions (FAQ).

Quelles données collectons-nous et pour quelles raisons

Nous collectons et utilisons les informations suivantes afin de fournir, améliorer, protéger et promouvoir nos Services.

Informations sur le compte. Nous collectons et associons à votre compte les informations que vous nous fournissez lorsque vous effectuez certaines actions, comme vous connecter à votre compte, souscrire un forfait payant ou configurer l’authentification en deux étapes (telles que vos nom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, informations de paiement et adresse postale).

Vos Données. Nos Services sont conçus comme un moyen simple et personnalisé pour stocker vos fichiers, documents, photos, commentaires, messages, etc. (ci-après vos “Données”), et collaborer avec d’autres utilisateurs et sur plusieurs appareils et services. Pour rendre ces actions possibles, nous stockons, traitons et transmettons vos Données, ainsi que les informations qui y sont associées. Ces dernières peuvent inclure vos informations de profil, qui facilitent la collaboration et le partage de vos Données avec d’autres utilisateurs, mais aussi des informations telles que la taille du fichier, l’heure de son transfert, les collaborateurs et l’activité d’utilisation.

Contacts. Vous pouvez décider de nous donner accès à vos contacts pour que vous et votre équipe Dropbox, si vous êtes membre d’une équipe Dropbox, puissiez réaliser plus facilement certaines actions telles que partager et collaborer sur vos Données, envoyer des messages et inviter d’autres personnes à utiliser nos Services. Si c’est le cas, nous stockerons vos contacts sur nos serveurs.

Informations d’utilisation. Nous collectons des informations liées à la façon dont vous utilisez les Services, y compris sur les actions que vous effectuez dans votre compte (telles que le partage, la modification, la consultation, la création et le déplacement de fichiers ou de dossiers, l’envoi et la réception de demandes de signature électronique et autres transactions). Ces informations nous servent à proposer, améliorer et promouvoir nos Services, mais aussi à protéger les utilisateurs de Dropbox. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les informations d’utilisation, veuillez consulter notre FAQ.

Informations sur l’appareil. Nous collectons également des informations à partir et à propos des appareils dont vous vous servez pour accéder aux Services. Celles-ci incluent les adresses IP, le type de navigateur et l’appareil que vous utilisez, la page internet que vous avez consultée avant de venir sur notre site et les identifiants associés à vos appareils. En fonction du paramétrage de vos appareils, ceux-ci peuvent également transmettre aux Services des données de localisation. Par exemple, nous utilisons les informations sur l’appareil pour détecter tout abus, mais aussi identifier et résoudre les bugs.

Cookies et autres technologies. Nous utilisons des technologies telles que des cookies et balises pixel pour proposer, améliorer, protéger et promouvoir nos Services. Par exemple, les cookies nous aident à mémoriser votre nom d’utilisateur pour votre prochaine visite, à comprendre comment vous interagissez avec nos Services et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, mais cela peut limiter votre capacité à utiliser nos Services. Si nos systèmes reçoivent un signal DNT:1 de votre navigateur, nous y répondons comme expliqué ici. Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs de services tiers qui utilisent des cookies et autres technologies similaires pour promouvoir les services de Dropbox. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et des technologies similaires ainsi que pour désactiver leur utilisation lorsqu’ils sont utilisés à des fins publicitaires, cliquez ici.

Analyses DocSend et Dropbox. Lorsque vous utilisez la partie analytique de nos Services liée à DocSend ou Dropbox pour consulter des contenus, nous collectons des informations, notamment celles permettant de vous identifier et d’identifier votre appareil. Il peut s’agir de vos adresses e‑mail et IP ainsi que de vos identifiants sur les appareils dont vous vous servez pour consulter ces contenus. Nous collectons également des informations sur la façon dont vous interagissez avec les contenus consultés, par exemple la date et l’heure auxquelles vous avez consulté les contenus, le nombre de fois où vous les avez consultés et la durée de la consultation, mais aussi les parties des contenus que vous avez consultées.

Marketing. Nous permettons à nos utilisateurs de profiter gratuitement de certains de nos Services. Cette gratuité est rendue possible par le fait qu’un certain nombre d’utilisateurs souscrivent ensuite des Services payants. Si vous vous inscrivez à nos Services, nous vous enverrons parfois des informations sur les mises à niveau disponibles, lorsque cela est autorisé. Les utilisateurs qui reçoivent ces communications commerciales peuvent s’en désabonner à tout moment. Si vous ne souhaitez pas recevoir certaines catégories de communications commerciales de notre part, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement disponible dans les e‑mails correspondants ou de mettre à jour vos préférences dans la section Notifications de votre compte personnel.

Nous pouvons également recueillir des informations de votre part si vous interagissez avec des représentants de Dropbox lors d’un événement, si vous téléchargez des supports marketing ou de formation depuis notre site Web ou si vous contactez un représentant de Dropbox. Les informations que vous nous fournissez nous permettent éventuellement de vous envoyer des supports marketing supplémentaires.

Nous démarchons parfois des personnes qui ne possèdent pas de compte Dropbox. Si vous résidez au sein de l’UE, nous (ou un tiers) solliciterons votre consentement avant de vous contacter. Si vous recevez un e‑mail et que vous ne souhaitez plus être contacté par Dropbox, vous pouvez vous désabonner et vous retirer de notre liste de contacts directement à partir de l’e‑mail.

Fondements du traitement de vos données personnelles. Nous collectons et utilisons les données personnelles décrites ci-dessus afin de vous fournir les Services de manière fiable et sécurisée. Nous collectons et utilisons également des données personnelles pour les intérêts légitimes de nos activités. Si nous devons traiter vos données personnelles pour d’autres finalités, nous vous demandons votre consentement en amont ou exigeons que nos partenaires obtiennent ledit consentement. Pour plus d’informations sur les fondements légaux du traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre consulter notre FAQ.

Pour en savoir plus sur les catégories de données personnelles figurant dans les informations ci-dessus, nous vous invitons à lire notre FAQ.

Avec qui partageons-nous les données collectées

Nous pouvons partager des informations, comme indiqué ci-dessous, mais nous ne les vendons pas à des annonceurs publicitaires ni à d’autres tiers.

Autres personnes travaillant pour et avec Dropbox. Dropbox a recours aux services de sociétés tierces de confiance (par exemple, des prestataires de services d’assistance à la clientèle et de services informatiques) qui l’aident, dans le cadre de son activité, à proposer, améliorer, protéger et promouvoir ses Services. Ces tiers accéderont à vos informations dans le seul but de réaliser des tâches pour notre compte, et nous restons responsables du traitement de vos informations par ces tiers conformément à nos instructions. Pour obtenir une liste de ces tiers de confiance auxquels nous avons recours pour traiter vos données personnelles et pour en savoir plus sur les catégories de données personnelles que nous leur communiquons, veuillez consulter notre FAQ.

Autres Sociétés Dropbox. Dropbox partage son infrastructure, ses systèmes et sa technologie avec d’autres Sociétés Dropbox afin de proposer, améliorer, protéger et promouvoir les Services de l’Entreprise Dropbox. Nous traitons vos informations au sein de ces Sociétés pour ces finalités, en accord avec leurs conditions et politiques et selon les lois en vigueur. Pour en savoir plus sur les Sociétés Dropbox, les Services de l’Entreprise Dropbox et la façon dont vos données sont utilisées, veuillez consulter notre FAQ.

Autres utilisateurs. Nos Services sont conçus pour vous aider à collaborer avec d’autres personnes. Si vous enregistrez votre compte Dropbox avec une adresse e‑mail sur un domaine appartenant à votre employeur ou à votre organisation, si vous rejoignez une équipe Dropbox ou si vous collaborez avec d’autres utilisateurs Dropbox, nous pouvons vous recommander, vous ou votre équipe, comme collaborateur potentiel à d’autres utilisateurs ou équipes. Par exemple, si vous interagissez avec une personne d’une entreprise et que cette personne travaille fréquemment avec l’un de ses collègues, nous pouvons vous recommander en tant que collaborateur potentiel pour ce collègue. Les collaborateurs et les collaborateurs potentiels peuvent voir certaines de vos informations de base, comme votre nom, le nom de l’équipe Dropbox, votre photo de profil, votre appareil, votre adresse e‑mail et vos informations d’utilisation. Cette procédure vous permet de vous synchroniser avec les équipes que vous pouvez rejoindre, et cela aide les autres utilisateurs à partager des fichiers et des dossiers avec vous.

Certaines fonctionnalités vous permettent également de rendre d’autres informations accessibles à d’autres personnes. Par exemple, si vous consultez un fichier ou un dossier partagé depuis une analyse DocSend ou Dropbox, nous partagerons avec son propriétaire les informations permettant de vous identifier comme votre nom et votre adresse e‑mail, les informations sur l’appareil que vous avez utilisé pour consulter les contenus, ainsi que la durée de consultation de ces contenus et la partie consultée.

Autres applications. Vous pouvez choisir de connecter votre compte Dropbox à des services tiers, par exemple via des API Dropbox. En agissant ainsi, vous autorisez Dropbox et ces tiers à échanger des informations vous concernant et des données relatives à votre compte afin que Dropbox et ces mêmes tiers puissent proposer, améliorer, protéger et promouvoir leurs services. Toutefois, n’oubliez pas que l’utilisation par ces tiers de vos informations sera régie par leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

Administrateurs d’équipes. Si vous êtes membre d’une équipe Dropbox, votre administrateur peut accéder à et contrôler votre compte d’équipe Dropbox. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez vous reporter aux règles internes de votre organisation. Si vous n’êtes pas membre d’une équipe Dropbox, mais que vous interagissez avec un membre d’une équipe Dropbox (en rejoignant un dossier partagé ou en accédant aux fichiers partagés par cet utilisateur, par exemple), les membres de cette organisation peuvent voir des informations vous concernant (telles que le nom, l’adresse e‑mail ou la photo de profil) et votre interaction avec le membre de l’équipe Dropbox (telle que votre adresse IP). Si vous partagez vos Données avec un membre d’une équipe Dropbox, l’administrateur du compte d’équipe peut être autorisé à accéder au contenu de votre partage et à le modifier.

Ordre public et intérêt public. Nous pouvons divulguer vos informations à des tiers si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire afin de (a) nous conformer aux lois et à la réglementation applicables, aux procédures judiciaires ou aux demandes émanant des autorités ; (b) protéger toute personne contre des dommages corporels graves ou la mort ; (c) lutter contre la fraude ou les atteintes portées à Dropbox ou à nos utilisateurs ; (d) protéger les droits, la propriété, la sécurité ou les intérêts de Dropbox ; ou (e) exécuter une mission effectuée dans l’intérêt public.

Nous accordons une grande importance à la bonne gestion de vos données et assumons pleinement la responsabilité de celle-ci. Nous sommes convaincus que vos données doivent bénéficier des mêmes garanties juridiques, qu’elles soient stockées sur nos Services ou sur le disque dur de votre ordinateur personnel. Nous respectons les Principes relatifs aux demandes émanant des autorités suivants lorsque nous recevons, examinons et répondons aux demandes des autorités (notamment aux demandes relevant de la sécurité nationale) concernant vos données :

• Faire preuve de transparence
• Lutter contre les demandes non ciblées
• Protéger tous les utilisateurs, et
• Fournir des services de confiance

Nous publions un Rapport de transparence, car nous estimons qu’il est important que vous sachiez quand et dans quelles circonstances les autorités nous demandent des informations vous concernant. Ce rapport détaille les types et le volume de demandes que nous recevons de la part des autorités. Pour obtenir des informations plus détaillées concernant notre approche vis-à-vis de ces demandes et la façon dont nous y répondons, nous vous invitons à consulter nos Principes relatifs aux demandes émanant des autorités et notre Rapport de transparence.

Comment collectons-nous les données

Sécurité. Nous disposons d’une équipe dédiée à la sécurisation de vos informations et à la recherche de vulnérabilités potentielles. En plus de l’authentification en deux étapes, du chiffrement des fichiers au repos et de l’envoi d’alertes lorsque de nouveaux appareils et applications sont associés à votre compte, nous travaillons en permanence sur de nouvelles fonctionnalités pour assurer la sécurité de vos informations. Nous déployons des technologies automatisées pour détecter les comportements et les contenus abusifs, susceptibles de nuire à nos Services, à vous-même et à d’autres utilisateurs.

Contrôle. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les modifier, les télécharger et les supprimer. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre compte Dropbox et d’accéder à la page des paramètres du compte. Découvrez comment gérer les informations de votre compte en  cliquant ici ou modifier vosinformations de profil en cliquant ici.

Conservation. Lorsque vous créez un compte Dropbox, nous conservons les informations que vous stockez sur nos Services pendant toute la durée d’existence de votre compte ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement des Services. Si vous supprimez votre compte, nous commencerons à supprimer ces informations au bout de 30 jours. Cliquez ici pour en savoir plus. Veuillez noter toutefois les éléments suivants : (1) la suppression de ces informations sur nos serveurs et nos systèmes de stockage de secours peut prendre un certain temps ; et (2) nous pouvons conserver, si nécessaire, ces informations afin de respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et mettre en application nos accords.

Utilisation des Données provenant des API Google. L’utilisation et le transfert par Dropbox à toute autre application des informations reçues des API Google seront conformes à la Politique relative aux données utilisateur des services d’API Google, y compris aux conditions d’utilisation limitée.

Où traitons-nous vos données

Partout dans le monde. Afin d’assurer la prestation de nos Services, nous pouvons conserver, traiter et transmettre des données aux États-Unis et à d’autres sites partout dans le monde, y compris en dehors de votre pays. Des données peuvent également être stockées localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services.

Transfert de données. Pour le transfert de données provenant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, du Royaume‑Uni et de la Suisse, Dropbox s’appuie sur plusieurs mécanismes juridiques, comme les contrats conclus avec ses clients et ses sociétés affiliées, les clauses contractuelles types, les cadres de protection des données UE–États-Unis et Suisse–États-Unis, ainsi que l’extension du cadre de protection des données UE–États-Unis pour le Royaume-Uni et les décisions d’adéquation de l’Union européenne concernant certains pays, le cas échéant.

Cadres de protection des données. Dropbox respecte les cadres de protection des données UE–États-Unis et Suisse–États-Unis, ainsi que l’extension du cadre de protection des données UE–États-Unis pour le Royaume-Uni, tels qu’ils ont été établis par le ministère du commerce des États-Unis pour ce qui concerne le traitement des données personnelles transférées depuis l’Union européenne, l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse vers les États-Unis. Dropbox a certifié auprès du ministère du commerce des États-Unis adhérer aux principes de ces cadres de protection des données en ce qui concerne ces données, mais cela n’inclut pas les parties DocSend ou Formswift des Services. En cas de conflit entre cette politique de confidentialité et les principes du cadre de protection des données, ces derniers prévalent. Conformément à ces principes, Dropbox restera responsable des transferts à venir en cas de traitement des données personnelles par un sous-traitant contrevenant à ces principes. Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données et consulter la certification Dropbox, rendez-vous sur le site https://www.dataprivacyframework.gov.

Dropbox est soumis au contrôle de la Commission fédérale du commerce des États‑Unis. JAMS est l’organisation américaine indépendante responsable de l’examen et de la résolution des réclamations concernant notre conformité avec les principes du cadre de protection des données. Vous y avez accès gratuitement. Nous vous demandons de nous envoyer directement ce type de réclamation au préalable à l’adresse privacy@dropbox.com. Si notre réponse ne vous satisfait pas, veuillez contacter JAMS sur la page suivante : https://www.jamsadr.com/dpf-dispute-resolution. Dans l’éventualité où JAMS ne répondrait toujours pas à votre demande, vous pouvez éventuellement demander un arbitrage exécutoire, tel que défini dans l’annexe I des principes du cadre de protection des données.

Votre contrôle sur vos Données et accès à celles-ci

Vous contrôlez vos données personnelles et la façon dont elles sont collectées, utilisées et partagées. Par exemple, vous pouvez :

• Supprimer vos Données de votre compte Dropbox. Pour savoir comment supprimer des fichiers enregistrés dans Dropbox, cliquez ici.
• Modifier ou corriger vos données personnelles. Vous pouvez gérer votre compte et son contenu, ainsi que modifier vos données personnelles, via la page des paramètres de votre compte.
• Accéder à vos données et les récupérer où que vous soyez. Vous pouvez accéder à vos données personnelles depuis votre compte Dropbox, mais aussi télécharger une copie de vos Données dans un format lisible par machine comme nous l’indiquons ici. Vous pouvez également nous demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies ou que nous avons collectées, les finalités commerciales ayant conduit à leur collecte, les types de sources ayant servi à leur collecte et les catégories tiers avec lesquels nous les avons partagées.
• Opposition au traitement de vos données personnelles. Selon l’activité de traitement menée, vous pouvez demander que nous cessions ou limitions le traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez nous envoyer une demande d’accès à vos données personnelles ou vous opposer au traitement de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un e‑mail à l’adresse privacy@dropbox.com. Pour demander la suppression de vos données personnelles, veuillez remplir ce formulaire. Pour plus d’informations sur la façon de contrôler vos données personnelles et d’y accéder, veuillez consulter notre FAQ.

Dropbox en sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant. Si vous résidez en Amérique du Nord (États-Unis, Canada et Mexique), Dropbox, Inc. intervient en tant que fournisseur de services. Pour tous les autres utilisateurs, Dropbox International Unlimited Company intervient en tant que responsable du traitement de vos données personnelles. Si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord et que vous êtes client d’une équipe Dropbox ou que vous utilisez les parties des Services souscrits par une équipe Dropbox Sign ou DocSend, Dropbox intervient en tant que sous-traitant de vos données.

Modifications

En cas de réorganisation, fusion, acquisition ou vente de nos actifs, vos données peuvent être transférées dans le cadre de cette opération. Nous vous préviendrons (en envoyant un message à l’adresse e‑mail associée à votre compte, par exemple) de telles opérations et nous vous indiquerons les options qui vous sont alors offertes.

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente sera alors publiée sur notre site internet. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous en serez informé.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur Dropbox, nos Services et la confidentialité, contactez notre Délégué à la protection des données à l’adresse privacy@dropbox.com. Si celui-ci ne parvient pas à répondre à votre question, vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données personnelles.