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Présentation de la transparence

Nous nous engageons à protéger les droits de nos utilisateurs et à faire preuve de la plus grande transparence concernant la façon dont nous gérons les demandes d'informations émanant des autorités.
Présentation de la transparence

Nos principes directeurs

Nous assumons pleinement la responsabilité de la bonne gestion de vos données. Ces principes décrivent notre engagement à protéger votre confidentialité et la façon dont nous gérons les demandes du gouvernement et des organismes d'application de la loi en quête d'informations sur nos utilisateurs.

Faire preuve de transparence

Les services en ligne devraient pouvoir publier le nombre et le type de demandes reçues des autorités publiques, et pouvoir avertir les personnes lorsque des informations les concernant ont été demandées. Cette transparence aide les utilisateurs à mieux comprendre les méthodes et demandes parfois abusives des autorités. Nous continuerons à publier des informations détaillées sur ces demandes et à plaider en faveur du droit de fournir davantage de ces informations importantes.

Faire preuve de transparence concernant le nombre de demandes que nous recevons

Nous pensons qu'il est nécessaire de divulguer le nombre exact de demandes émanant des autorités, les lois qui justifient ces demandes et le nombre de comptes concernés. C'est pourquoi nous publions ces informations (lorsque la loi nous y autorise) dans notre rapport de transparence. Notre rapport de transparence répertorie le nombre d'ordonnances, de mandats de perquisition, d'assignations et de demandes de suppression émanant des autorités, ainsi que les réponses que nous avons apportées à ces demandes. Nous fournissons aussi autant d'informations que possible sur les demandes relevant de la sécurité nationale américaine, dans la limite de ce que la loi nous autorise à divulguer. Malheureusement, nous ne pouvons actuellement pas inclure dans ce rapport le nombre exact de demandes éventuellement reçues. Nous avons insisté auprès des tribunaux et des autorités publiques pour qu'ils autorisent les services tels que Dropbox à divulguer le nombre exact de demandes qu'ils reçoivent relevant de la sécurité nationale ainsi que le nombre de comptes concernés. Cela nous tient à cœur et nous continuerons à nous battre.

Informer les utilisateurs lorsque leurs données nous sont demandées

Nous souhaitons informer nos utilisateurs lorsque les autorités nous demandent leurs données et nous avons réclamé ce droit devant les tribunaux. Toutefois, les demandes des autorités publiques incluent souvent des ordonnances de non-divulgation émanant de tribunaux, qui nous interdisent d'avertir l'utilisateur concerné. Dans ce cas, nous informons les utilisateurs dès l'expiration desdites ordonnances. Dropbox s'engage aussi à respecter le USA FREEDOM Act. Cette loi vise à permettre aux tribunaux de passer en revue les obligations de non-divulgation des demandes que nous recevons qui relèvent de la sécurité nationale. Nous estimons que des services comme Dropbox devraient toujours être autorisés à avertir les utilisateurs concernés et nous continuerons à nous battre pour obtenir ce droit.

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Lutter contre les demandes abusives

Les demandes émanant des autorités publiques devraient ne porter que sur certaines informations et sur des personnes spécifiques, dans le cadre d'enquêtes légitimes. Nous ne souhaitons pas répondre aux demandes non ciblées ou abusives.

Par le passé, les autorités publiques ont sollicité, auprès de sociétés de télécommunications, des enregistrements téléphoniques liés à de grands groupes d'utilisateurs sans pour autant soupçonner l'implication de ces utilisateurs dans des activités illégales. Nous pensons que cette pratique est illégale et nous nous opposerons aux demandes visant de grands groupes de personnes ou cherchant à obtenir des informations sans rapport avec une enquête spécifique. Nous nous opposerons également aux demandes relatives à des enquêtes gouvernementales illégitimes, intempestives ou reposant sur des arguments de mauvaise foi, notamment lorsque les autorités tentent de supprimer ou de censurer certains discours politiques.

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Fournir des services de confiance

Les autorités publiques ne devraient jamais installer de portes dérobées sur les services en ligne ni compromettre l'infrastructure pour obtenir des données d'utilisateur. Nous continuerons à faire tout notre possible pour protéger nos systèmes et à demander une modification de la législation afin d'établir clairement que ce type d'activité est illégal.

Nous avons appris que les autorités publiques avaient accédé au trafic des datacenters de certains fournisseurs de services. Nous avons également eu connaissance de l'utilisation, par certains fournisseurs, d'outils conçus pour donner aux autorités publiques accès aux données des utilisateurs directement ou via des tierces parties. Dropbox s'oppose à ces activités et nous dénoncerons toute tentative visant à nous y faire participer. Les autorités publiques doivent toujours demander les données d'utilisateurs en communiquant directement avec les services en ligne et dans le cadre d'une procédure judiciaire. Ainsi, des services comme Dropbox peuvent examiner les demandes de données et s'y opposer, le cas échéant.

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Protéger tous les utilisateurs

Les lois qui offrent des protections différentes selon le lieu de résidence ou la citoyenneté appartiennent au passé et ne reflètent pas le caractère international des services en ligne.

Nous nous engageons à fournir le même niveau de protection à tous nos utilisateurs. Cela signifie que nous nous baserons sur ces principes pour examiner toutes les demandes que nous recevons, indépendamment de l'origine de la demande ou de l'utilisateur. Nous nous engageons à étendre les protections élémentaires de la vie privée à tous les utilisateurs. Les demandes de données de la part des autorités publiques ne devraient pas être présentées en masse. Elles devraient porter sur des personnes et des enquêtes spécifiques, et un organe judiciaire devrait évaluer et approuver les demandes de contenu avant leur émission.

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Origine des demandes

Les demandes que nous recevons nous proviennent du monde entier. À l'heure actuelle, nous exigeons que les autorités des pays autres que les États-Unis collaborent avec les agences gouvernementales américaines pour qu'un tribunal américain indique à Dropbox la procédure judiciaire requise.

Déroulement des demandes

1. Nous recevons une demande.

Les autorités nous envoient une demande d'informations concernant un utilisateur, par exemple une assignation ou un mandat de perquisition.

2. Nous l'examinons.

Nous analysons les demandes pour juger de leur légalité et de la validité de la procédure. Nous tentons de les circonscrire ou nous nous y opposons, le cas échéant.

3. Nous y répondons.

Après avoir déterminé la validité d'une demande, nous en informons habituellement l'utilisateur (à moins que la loi ne nous l'interdise). Puis nous y répondons en envoyant une copie chiffrée des informations demandées dans le cadre de la procédure judiciaire.