Je déclare sur l’honneur que le partage du matériel soumis au droit d’auteur, se trouvant à l’emplacement ci-dessus, n’a pas été autorisé par le titulaire du droit d’auteur, par son représentant ni par la législation (usage loyal).

Je déclare que les renseignements mentionnés ici sont exacts et je déclare sur l’honneur que je suis le titulaire du droit d’auteur ou d’un droit exclusif en lien avec le droit d’auteur faisant l’objet de l’allégation d’infraction, ou que le titulaire du droit d’auteur m’a donné procuration pour agir en son nom.

Je reconnais qu’aux termes de la Section 512(f), toute personne qui fournit délibérément des renseignements mensongers sur un contenu ou une activité portant atteinte au droit d’auteur est passible de dommages et intérêt.