Avis d’allégation de violation de copyright
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Je déclare sur l’honneur que le partage du matériel faisant l’objet d’un copyright, se trouvant à l’emplacement ci-dessus, n’a pas été autorisé par le propriétaire du copyright, par son représentant ni par la législation (usage loyal).

Je déclare que les informations apportées ici sont exactes et je déclare sur l’honneur que je suis le titulaire du copyright ou d’un droit exclusif en lien avec le copyright faisant l’objet de l’allégation d’infraction, ou que le titulaire du copyright m’a donné procuration pour agir en son nom.

Je reconnais qu’aux termes de la Section 512(f), toute personne qui fournit délibérément des informations mensongères sur un contenu ou une activité portant atteinte au copyright est passible de dommages et intérêt.


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