La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.
Date de publication : 17 avril 2018
Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2018
Pour consulter nos anciennes Conditions d'utilisation, cliquez ici.
Merci d'avoir choisi Dropbox ! Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès à nos services, notre logiciel et nos sites Web (ci-après les "Services"). Si vous résidez ailleurs qu'au Canada, aux États-Unis et au Mexique (ci-après "Amérique du Nord"), vous concluez un contrat avec Dropbox International Unlimited Company. Si vous vivez en Amérique du Nord, vous concluez un contrat avec Dropbox, Inc. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre Politique d'utilisation acceptable détaille vos responsabilités lors de l'utilisation de nos services. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique d'utilisation acceptable. Si vous utilisez nos services pour une entreprise, vous acceptez lesdites Conditions au nom de l'entreprise.
En utilisant nos Services, vous nous fournissez vos fichiers, contenus, messages, contacts, etc. (ci-après "vos Données"). Vos Données vous appartiennent. À l'exception de droits limités nous permettant de vous proposer nos Services, les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos Données.
Nous avons besoin de votre autorisation pour réaliser certaines opérations telles que l'hébergement, la sauvegarde et le partage de vos Données, à votre demande. Nos Services vous fournissent également des fonctionnalités, telles que les vignettes photo, les aperçus de documents et les commentaires, ainsi que des fonctions de tri, de modification, de partage et de recherche. Nos systèmes peuvent devoir accéder à vos Données, les stocker et les analyser pour que ces fonctionnalités, entre autres, soient mises à votre disposition. Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations, celle-ci s'appliquant aussi à nos filiales et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons.
Nos Services vous permettent de partager vos Données avec d'autres personnes. Soyez donc très attentif à ce que vous partagez.
Vous êtes responsable de votre comportement et de vos Données, et êtes tenu de respecter notre Politique d'utilisation acceptable. Les contenus hébergés par nos Services peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger, ni partager de contenus à moins de détenir les droits requis pour le faire.
Nous pouvons être amenés à vérifier la conformité de votre comportement et de vos contenus avec les présentes Conditions et notre Politique d'utilisation acceptable. Cela étant, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés et partagés via les Services.
Pour nous aider à vous tenir informé et à assurer la protection de vos Données, veuillez garantir la sécurité de votre mot de passe d'accès aux Services et maintenir à jour les informations relatives à votre compte. Ne partagez pas les identifiants de votre compte et n'accordez pas l'accès à votre compte à d'autres utilisateurs.
Vous ne pouvez utiliser nos Services que conformément à la législation en vigueur, y compris aux lois et réglementations relatives au contrôle de l'exportation. Enfin, pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d'au moins 13 ans (voire plus dans certains cas). Si vous vivez en France, en Allemagne ou aux Pays-Bas, vous devez être âgé d'au moins 16 ans. Pour connaître l'âge de la majorité numérique dans votre pays, vérifiez la loi locale en vigueur. Si vous ne répondez pas à ces conditions d'âge, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services.
Certains de nos Services vous permettent de télécharger le logiciel client (le "Logiciel"), qui peut être automatiquement mis à jour. Tant que vous respectez ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, dans le seul but de vous permettre d'accéder aux Services. Dans la mesure où certains composants du Logiciel peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre disposition. Les conditions de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la rétro-ingénierie ou à la décompilation des Services, ni de tenter de le faire ou d'aider quiconque à le faire.
Nous lançons parfois des produits et des fonctionnalités qui sont toujours en cours de test et d'évaluation. Ces Services sont identifiés par les mentions "bêta", "aperçu", "accès en avant-première" ou "évaluation" (ou par d'autres termes ou expressions dont la signification est similaire). Il est important de noter qu'ils peuvent ne pas être aussi fiables que les autres services Dropbox.
Les Services sont protégés par la législation des États-Unis et d'autres pays relative au copyright et aux marques commerciales, ainsi que par d'autres textes législatifs. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, des contenus hébergés par d'autres personnes sur les Services, des marques commerciales, des logos et d'autres éléments d'identité de marque Dropbox. Nous apprécions de recevoir des informations en retour, mais notez que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans avoir aucune obligation envers vous.
Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Nous répondons aux déclarations d'atteinte présumée au copyright si elles respectent la loi. Ces déclarations doivent être remises conformément à notre Politique relative au copyright. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l'origine de l'atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Le représentant désigné pour traiter les déclarations d'atteinte présumée au copyright relatives aux Services est :
Copyright Agent
Dropbox, Inc.
333 Brannan Street
San Francisco, CA 94107 États-Unis
copyright@dropbox.com
Facturation. Vous pouvez augmenter votre espace de stockage et ajouter des fonctionnalités payantes (votre compte devient alors un "compte payant"). Vous êtes facturé automatiquement à partir de la date du passage à un Compte payant et à chaque renouvellement périodique jusqu'à l'annulation. Si vous souscrivez un forfait annuel, nous vous enverrons un e-mail de rappel dans un délai raisonnable avant la date de renouvellement. Vous devez vous acquitter de toutes les taxes applicables, que nous vous facturons lorsqu'elles sont exigées. Certains pays disposent de lois locales impératives concernant les droits d'annulation, qui prévalent par rapport aux dispositions du présent paragraphe.
Absence de remboursement. Vous pouvez résilier votre abonnement payant Dropbox à tout moment. Des remboursements ne sont accordés que dans les cas prévus par la loi. Par exemple, les utilisateurs résidant dans l'Union européenne ont le droit de résilier leur abonnement payant dans un délai de 14 jours à compter de la date de création de leur compte payant, ou de souscription ou de renouvellement de leur abonnement payant.
Passage à un abonnement inférieur. Votre compte payant reste en vigueur jusqu'à son annulation ou sa résiliation conformément aux présentes Conditions. Si vous ne vous acquittez pas des frais liés à votre compte payant dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de réduire votre espace de stockage à un niveau correspondant aux comptes gratuits.
Modifications. Nous pouvons modifier les frais en vigueur, mais nous vous en aviserons au préalable par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte.
Adresse e-mail. Si vous créez un compte Dropbox avec une adresse e-mail fournie par votre entreprise, cette dernière peut bloquer votre utilisation de Dropbox tant que vous n'êtes pas passé au compte d'équipe Dropbox (par exemple, au forfait Dropbox Business ou Education) ou que vous n'avez pas associé votre compte Dropbox à une adresse e-mail personnelle.
Utilisation des équipes Dropbox. Si vous rejoignez une équipe Dropbox, vous devez respecter les conditions et les règles de votre organisation. Veuillez noter que les comptes d'équipe Dropbox sont contrôlés par votre organisation. Vos administrateurs peuvent accéder à toutes les informations de votre compte d'équipe Dropbox. Ils peuvent aussi limiter, divulguer ou supprimer ces informations. En outre, ils peuvent restreindre ou annuler votre accès au compte d'équipe Dropbox. Si vous convertissez un compte Dropbox existant en compte Dropbox d'équipe, vos administrateurs peuvent vous empêcher de dissocier ultérieurement votre compte de l'équipe Dropbox.
Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services avec préavis si :
(a) vous ne respectez pas les présentes Conditions ;
(b) vous utilisez les Services d'une manière susceptible de causer un risque réel de dommages ou de pertes pour nous ou pour les autres utilisateurs ; ou
(c) vous ne possédez pas de compte payant et vous n'avez pas accédé à nos Services depuis 12 mois consécutifs.
Nous vous enverrons un préavis dans un délai raisonnable à l'adresse e-mail associée à votre compte pour vous permettre de corriger la situation qui nous a poussée à vous contacter et nous vous donnerons la possibilité d'exporter vos Données à partir de nos Services. Si, après réception de ce préavis, vous ne prenez pas les mesures demandées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services.
Nous n'enverrons pas de préavis avant la résiliation si :
(a) vous commettez une violation substantielle des présentes Conditions ;
(b) une telle procédure risquerait d'engager notre responsabilité juridique ou de compromettre notre capacité à fournir les Services à nos autres utilisateurs ; ou
(c) la loi nous l'interdit.
Nous pouvons décider d'interrompre les Services en cas de circonstances inattendues échappant à notre contrôle ou d'obligation légale. Dans une telle situation, nous vous en informerons à l'avance dans un délai raisonnable pour vous permettre d'exporter vos Données de nos systèmes. Si nous interrompons nos Services dans ces conditions avant la fin d'une période d'abonnement déterminée ou minimale que vous avez déjà payée, nous rembourserons la somme prépayée correspondant à la période au cours de laquelle vous n'avez pas pu profiter desdits Services.
Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services de qualité, mais nos garanties sont limitées. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, DROPBOX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX SERVICES OFFERTS. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. L'exclusion de garanties présentée dans ce paragraphe n'est pas autorisée à certains endroits. Elle peut donc ne pas s'appliquer à votre cas.
NOUS N'EXCLUONS NI NE LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LES CAS INTERDITS PAR LA LOI. CELA COMPREND TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À UN ACTE FRAUDULEUX OU À UNE FAUSSE DÉCLARATION COMMIS PAR DROPBOX OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DE SERVICES. DANS LES PAYS DANS LESQUELS LES TYPES D'EXCLUSIONS SUIVANTS NE SONT PAS AUTORISÉS, NOUS SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS UNIQUEMENT POUR LES PERTES ET LES DOMMAGES QUI SONT UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE NOTRE MANQUEMENT À FAIRE PREUVE D'UNE ATTENTION ET DE COMPÉTENCES RAISONNABLES, OU D'UNE VIOLATION DE NOTRE PART DU CONTRAT CONCLU AVEC VOUS. LE PRÉSENT PARAGRAPHE N'A PAS D'INCIDENCE SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ABANDONNÉS NI LIMITÉS PAR TOUT CONTRAT OU ACCORD.
DANS LES PAYS DANS LESQUELS DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS SONT AUTORISÉES, DROPBOX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À :
i. TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF ; OU
ii. LA PRIVATION D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU UN MANQUE À GAGNER, QUEL QUE SOIT L'ARGUMENT JURIDIQUE AVANCÉ.
CES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS S'APPLIQUENT MÊME SI DROPBOX OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES À DES FINS PROFESSIONNELLES, COMMERCIALES OU DE REVENTE, DROPBOX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE COMMERCIALE, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES. DROPBOX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA GESTION DES SERVICES PAR LES UTILISATEURS, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE.
OUTRE LES TYPES DE RESPONSABILITÉS QUE NOUS NE POUVONS PAS LIMITER PAR LA LOI (TELS QUE CEUX DÉCRITS DANS CETTE SECTION), NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À LA PLUS ÉLEVÉE DES DEUX SOMMES SUIVANTES : 20 USD OU L'INTÉGRALITÉ DE LA SOMME VERSÉE PAR VOUS POUR VOTRE FORFAIT DROPBOX ACTUEL.
Essayons d'abord de résoudre le problème ensemble. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une plainte contre Dropbox, vous acceptez de nous écrire à l'adresse dispute-notice@dropbox.com. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 15 jours suivant sa soumission, vous ou Dropbox pourrez lancer une procédure formelle.
Instance judiciaire de règlement des conflits. Vous et Dropbox acceptez que toute procédure judiciaire concernant les présentes Conditions ou les Services soit déférée aux tribunaux fédéraux ou aux tribunaux d'État du comté de San Francisco en Californie, sous réserve des dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage énoncées ci-après. Vous et Dropbox acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux. Si vous résidez dans un pays (par exemple, un pays membre de l'Union européenne) dont la législation autorise les consommateurs à porter des litiges devant leurs tribunaux régionaux, ce paragraphe n'a pas d'effet sur ces conditions.
SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES CI-APRÈS RELATIVES À L'ARBITRAGE :
Nous convenons ensemble d'avoir recours à l'arbitrage. Vous et Dropbox acceptez de résoudre les réclamations relatives aux présentes Conditions ou aux Services par voie d'arbitrage définitif et exécutoire effectué par un arbitre unique, à l'exception des mentions indiquées dans la section Exceptions à la convention d'arbitrage ci-dessous. Cela comprend tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente section Dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage, y compris son applicabilité, sa révocabilité ou sa validité.
Non-acceptation de la convention d'arbitrage. Vous pouvez refuser la convention d'arbitrage en cliquant ici et en envoyant le formulaire de rejet dans les 30 jours après la création initiale de votre compte. Cependant, si vous avez accepté une version antérieure des présentes Conditions vous autorisant à ne pas accepter la convention d'arbitrage, votre précédent choix (d'acceptation ou de non-acceptation) reste contraignant.
Procédures d'arbitrage. L'American Arbitration Association (AAA) régit l'arbitrage en vertu de ses Règles d'arbitrage commercial et des Procédures complémentaires pour les litiges touchant les consommateurs. L'arbitrage a lieu dans le comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou à tout autre endroit sur lequel nous nous accordons.
Frais et primes d'arbitrage. Les règles de l'AAA régissent le paiement de tous les frais d'arbitrage. Dropbox s'acquitte des frais d'arbitrage en cas d'arbitrage individuel pour les réclamations inférieures à 75 000 USD. Si la décision d'arbitrage à votre égard est plus favorable que les offres que nous vous proposons, nous vous versons 1 000 USD en plus du montant accordé. Dropbox ne demandera pas le remboursement des frais et honoraires d'avocat encourus lors de la procédure d'arbitrage, sauf s'il est estimé que votre demande était sans fondement.
Exceptions à la convention d'arbitrage. Si vous remplissez les conditions requises, vous ou Dropbox pouvez faire valoir un droit auprès d'un tribunal d'instance à San Francisco (Californie), ou dans le comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez. L'une ou l'autre partie peut intenter une procédure dans le seul but d'obtenir une injonction de cesser toute utilisation abusive ou non autorisée des Services, ou toute violation de propriété intellectuelle (marque commerciale, secret industriel, copyright ou brevet, par exemple), sans recourir au préalable à la procédure d'arbitrage ou de résolution informelle du litige susmentionnée. S'il est estimé que la convention d'arbitrage ne s'applique pas à votre situation ou à votre réclamation, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou des tribunaux d'État du comté de San Francisco en Californie pour l'examen de votre réclamation.
PAS DE RECOURS COLLECTIFS. Vous pouvez uniquement résoudre les litiges avec nous sur une base individuelle et ne pouvez pas déposer de réclamation dans une procédure de recours collectif, consolidé ou en représentation conjointe. Les arbitrages collectifs, recours collectifs, actions d'ordre général avec avocat privé et consolidations avec tout autre type d'arbitrage ne sont pas autorisés. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, l'intégralité de la présente section Dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage sera considérée comme nulle et non avenue.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de Californie, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Cependant, dans certains pays (y compris les pays membres de l'Union européenne), la législation exige que les contrats soient régis par les lois nationales du pays du client, auquel cas le présent paragraphe ne pourra avoir préséance sur lesdites lois.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et Dropbox concernant l'objet des Conditions. Elles annulent et remplacent les autres accords ou conditions préalables ou actuels relatifs à l'objet de ces Conditions. Lesdites Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers.
L'inexécution ou la non-application par Dropbox d'une disposition n'indique en aucun cas que Dropbox renonce à son droit de l'appliquer ultérieurement. Si une disposition s'avère non applicable, les autres dispositions des Conditions restent effectives, et une condition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions, et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. Dropbox peut céder ses droits à l'une quelconque de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre ayant droit, dans l'intérêt de toute activité associée aux Services.
Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions pour mieux refléter :
(a) des modifications législatives ;
(b) de nouvelles exigences réglementaires ; ou
(c) des améliorations apportées à nos Services.
Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits en tant qu'utilisateur de nos Services, nous vous informerons avant sa date d'entrée en vigueur en vous envoyant un e-mail à l'adresse associée à votre compte ou via une notification au sein du produit. Ce préavis vous sera envoyé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des conditions mises à jour.
Si vous n'acceptez pas nos mises à jour, veuillez clôturer votre compte avant leur date d'entrée en vigueur. Le cas échéant, nous vous proposerons un remboursement au prorata, en fonction des sommes que vous avez prépayées pour les Services et de la date de clôture de votre compte. En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions mises à jour.
La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.
Si votre entreprise a signé un contrat Dropbox Business ou Enterprise avec Dropbox, ledit contrat peut modifier la politique de confidentialité ci-dessous. Pour en savoir plus, contactez l'administrateur de votre entreprise.
Date de publication : 17 avril 2018
Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2018
Pour consulter notre ancienne Politique de confidentialité, cliquez ici.
Merci d'avoir choisi Dropbox ! Notre mission consiste à réinventer la façon de travailler grâce à une plateforme unifiée intuitive conçue pour favoriser la collaboration et libérer le potentiel créatif de chacun. Nous expliquons ici comment nous collectons, utilisons et traitons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos sites Web, logiciels et services (ci-après les "Services"). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page consacrée aux questions fréquentes.
Nous collectons et utilisons les informations suivantes afin d'assurer, d'améliorer et de protéger nos Services :
Informations sur le compte. Nous collectons et associons à votre compte les informations que vous nous fournissez lorsque vous effectuez des opérations (comme vous connecter à votre compte, souscrire un forfait payant ou configurer la validation en deux étapes), telles que vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement et adresse postale. Certains de nos Services vous permettent d'accéder à vos comptes et informations via d'autres prestataires de services.
Vos données. Nos Services sont conçus pour vous permettre de stocker vos fichiers, documents, photos, commentaires, messages, etc. (ci-après vos “Données”), de collaborer avec d'autres utilisateurs et de travailler sur plusieurs appareils, en toute simplicité. Pour rendre ces actions possibles, nous stockons, traitons et transmettons vos Données, ainsi que les informations qui y sont associées. Ces dernières peuvent être vos informations de profil, qui facilitent la collaboration et le partage de fichiers avec d'autres utilisateurs, ainsi que des informations telles que la taille du fichier, l'heure de son transfert, les collaborateurs et l'activité enregistrée. Nos Services vous proposent différentes options pour partager vos Données.
Contacts. Vous pouvez décider de nous accorder l'accès à vos contacts pour pouvoir plus facilement partager vos Données, collaborer, envoyer des e-mails et inviter d'autres personnes à utiliser nos Services. Si c'est le cas, nous stockons vos contacts sur nos serveurs pour vous permettre de les utiliser.
Informations sur l'utilisation. Nous collectons des informations liées à la façon dont vous utilisez les Services, y compris sur les actions que vous effectuez dans votre compte (partage, modification, consultation et déplacement de fichiers ou de dossiers). Ces données nous servent à améliorer nos Services et à en développer de nouveaux, à créer des fonctionnalités, mais aussi à protéger nos utilisateurs. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les informations sur l'utilisation pour améliorer nos Services, veuillez consulter notre FAQ.
Informations sur l'appareil. Nous collectons également des informations à partir et à propos des appareils dont vous vous servez pour accéder aux Services. Celles-ci incluent les adresses IP, le type de navigateur et l'appareil que vous utilisez, la page Web que vous avez consultée avant de venir sur notre site et les identifiants associés à vos appareils. En fonction du paramétrage de vos appareils, ceux-ci peuvent également transmettre des données de géolocalisation aux Services.
Cookies et autres technologies. Nous utilisons des technologies telles que des cookies et des balises Web pour assurer, améliorer, protéger et promouvoir nos Services. Par exemple, les cookies nous aident à mémoriser votre nom d'utilisateur pour votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos Services et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies, mais cela peut limiter votre capacité à utiliser nos Services. Si nos systèmes reçoivent un signal DNT:1 de votre navigateur, nous y répondons comme expliqué ici.
Marketing. Nous permettons à nos utilisateurs de profiter gratuitement de certains de nos Services. Cette gratuité est rendue possible par le fait qu'un certain nombre d'utilisateurs souscrivent des Services payants. Si vous vous inscrivez à nos Services gratuits et que vous nous donnez votre autorisation, nous vous enverrons, de temps en temps, des informations sur les mises à niveau disponibles. Les utilisateurs qui reçoivent ces communications marketing peuvent désactiver leur envoi à tout moment. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de messages de notre part, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement disponible dans les e-mails correspondants ou de mettre à jour vos préférences dans la section Notifications de votre compte personnel.
Nous contactons parfois des personnes qui ne possèdent pas de compte Dropbox. Pour les destinataires qui résident au sein de l'UE, nous faisons en sorte d'obtenir votre autorisation avant de vous contacter (ou nous demandons à nos partenaires tiers de le faire). Si vous recevez un e-mail et que vous ne souhaitez plus être contacté par Dropbox, vous pouvez vous désabonner et vous retirer de notre liste de contacts directement à partir du message.
Cadre légal pour le traitement de vos données. Nous collectons et utilisons les données personnelles décrites ci-dessus afin de vous fournir les Services de manière fiable et sécurisée, mais aussi pour répondre aux besoins légitimes de notre activité. Si nous devons traiter vos données personnelles pour d'autres motifs, nous vous demandons votre autorisation à l'avance (ou demandons à nos partenaires d'obtenir ladite autorisation). Pour plus d'informations sur le cadre légal sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données, veuillez consulter notre FAQ.
Nous pouvons partager des informations, comme indiqué plus bas, mais nous ne les vendons pas aux annonceurs publicitaires ni à d'autres tiers.
Autres personnes travaillant pour et avec Dropbox. Dropbox a recours aux services de sociétés tierces de confiance (par exemple, des prestataires de services d'assistance et de services informatiques) qui l'aident à assurer, améliorer, protéger et promouvoir ses Services. Ces sociétés tierces n'ont accès à vos informations que pour réaliser des tâches en notre nom et conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous restons responsables du traitement de vos informations par ces tiers conformément à nos instructions. Pour obtenir une liste des sociétés tierces de confiance auxquelles nous avons recours pour traiter vos informations personnelles, veuillez consulter notre FAQ.
Autres utilisateurs. Nos Services rendent visibles des informations telles que vos nom, image de profil, appareil et adresse e-mail par d'autres utilisateurs, notamment dans votre profil utilisateur et les notifications de partage. Vous pouvez également partager vos Données avec d'autres utilisateurs si vous le souhaitez. Si vous créez un compte Dropbox avec une adresse e-mail sur un domaine appartenant à votre employeur ou à votre organisation, nous nous réservons le droit de rendre certaines de vos informations de base (telles que votre nom, celui de votre équipe, votre image de profil et votre adresse e-mail) visibles par d'autres utilisateurs sur le même domaine, afin d'aider vos collaborateurs et vos administrateurs à vous trouver et à trouver votre équipe. Cette procédure nous permet de vous suggérer des équipes à rejoindre, et aide les autres utilisateurs à partager des fichiers et des dossiers avec vous.
Certaines fonctionnalités vous permettent également de rendre d'autres informations accessibles.
Autres applications. Vous pouvez également autoriser des fournisseurs tiers à accéder à vos informations et à votre compte (via les API Dropbox, par exemple). N'oubliez pas que l'utilisation qu'ils font de vos informations est régie par leur propre politique de confidentialité et leurs propres conditions d'utilisation.
Administrateurs d'équipe Dropbox. Si vous êtes membre d'une équipe Dropbox (Dropbox Business ou Education, par exemple), il se peut que votre administrateur puisse accéder au compte de votre équipe et le contrôler. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez vous reporter au règlement interne de votre organisation. Si vous n'êtes pas membre d'une équipe Dropbox, mais que vous interagissez avec un membre d'une équipe Dropbox (en rejoignant un dossier partagé ou en accédant aux fichiers partagés par cet utilisateur, par exemple), il est possible que les membres de cette organisation puissent voir les nom, adresse e-mail, image de profil et adresse IP associés à votre compte au moment de cette interaction.
Sécurité publique et intérêt général. Nous pouvons divulguer vos informations à des tiers si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire afin de (a) nous conformer aux lois, à la réglementation, aux procédures judiciaires ou aux demandes émanant des autorités ; (b) protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort ; (c) lutter contre la fraude ou les atteintes portées à Dropbox ou à nos utilisateurs ; ou (d) protéger les droits, la propriété, la sécurité ou les intérêts de Dropbox ; ou (e) exécuter une mission effectuée dans l'intérêt public.
Nous accordons une grande importance à la bonne gestion de vos données et assumons pleinement la responsabilité de celle-ci. Nous sommes convaincus que vos données doivent bénéficier des mêmes garanties juridiques, qu'elles soient stockées sur nos Services ou sur le disque dur de votre ordinateur personnel. Nous respectons les principes suivants relatifs aux demandes émanant des autorités lorsque nous recevons, examinons et répondons aux demandes d'accès à vos données (notamment aux demandes relevant de la sécurité nationale) :
Nous publions un Rapport de transparence, car nous estimons qu'il est important que vous sachiez quand et dans quelles circonstances les autorités nous demandent des informations vous concernant. Ce rapport détaille les types et le volume de demandes que nous recevons de la part des autorités. Pour obtenir des informations plus détaillées concernant notre approche vis-à-vis de ces demandes et la façon dont nous y répondons, nous vous encourageons à consulter nos Principes relatifs aux demandes émanant des autorités et notre Rapport de transparence.
Sécurité. Nous disposons d'une équipe dédiée qui assure la sécurité de vos informations et recherche les vulnérabilités potentielles. Nous proposons déjà la validation en deux étapes, le chiffrement des fichiers stockés et l'envoi d'alertes lorsque de nouveaux appareils et applications sont associés à votre compte, mais nous travaillons en permanence sur de nouvelles fonctionnalités pour assurer la sécurité de vos informations. Nous déployons des technologies automatisées pour détecter les comportements et les contenus abusifs, susceptibles de nuire à nos Services et à nos utilisateurs.
Contrôle. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les modifier, les télécharger et les supprimer. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre compte Dropbox et d'accéder à la page des paramètres du compte. Vous pouvez également restreindre les conditions de collecte et d'utilisation de vos données par notre équipe sur la page de contrôle de votre compte Dropbox. Découvrez comment gérer les informations de votre compte ou modifier les informations de votre profil.
Conservation. Lorsque vous créez un compte Dropbox, nous conservons les informations que vous stockez sur nos Services pendant toute la durée d'existence de votre compte ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement des Services. Si vous supprimez votre compte, nous commençons à supprimer ces informations au bout de 30 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici. Veuillez toutefois noter les éléments suivants : (1) la suppression de ces informations sur nos serveurs et nos systèmes de stockage de secours peut prendre un certain temps ; et (2) nous pouvons conserver, si nécessaire, ces informations afin de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges et d'appliquer nos accords.
Partout dans le monde. Afin d'assurer la prestation de nos Services, nous pouvons stocker, traiter et transmettre des informations aux États-Unis et à d'autres endroits du monde, y compris en dehors de votre pays. Des informations peuvent également être stockées localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services.
Cadres Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Pour le transfert de données provenant de l'Union européenne, de l'espace économique européen et de la Suisse, Dropbox s'appuie sur plusieurs mécanismes juridiques, y compris les contrats conclus avec ses clients et ses sociétés affiliées. Dropbox respecte les cadres Privacy Shield établis entre les États-Unis et l'Union européenne et entre les États-Unis et la Suisse. Ces cadres ont été établis par le ministère du Commerce des États-Unis relativement à la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles transférées aux États-Unis à partir de l'Union européenne, de l'espace économique européen et de la Suisse. Pour consulter la certification Privacy Shield de Dropbox, cliquez ici. Pour en savoir plus sur le Privacy Shield, vous pouvez également consulter le site https://www.privacyshield.gov.
Dropbox est soumis au contrôle de la Federal Trade Commission des États-Unis. JAMS est l'organisation américaine indépendante responsable de l'examen et de la résolution des plaintes concernant notre conformité au Privacy Shield. Vous y avez accès gratuitement. Nous vous demandons de nous envoyer au préalable ce type de plainte à l'adresse privacy@dropbox.com. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, nous vous prions de contacter JAMS sur le site https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield. Dans l'éventualité où JAMS ne répondrait pas à votre demande, vous pourrez éventuellement demander un arbitrage exécutoire, tel que défini dans le Privacy Shield et ses principes.
En cas de réorganisation, de fusion, d'acquisition ou de vente de nos biens, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette opération. Nous vous préviendrons (en envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre compte, par exemple) de telles opérations et nous vous indiquerons les options qui vous sont alors offertes.
Nous pouvons être amenés à réviser la présente Politique de confidentialité. La version la plus récente sera alors publiée sur notre site Web. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous en serez informé.
Vous pouvez contrôler vos informations personnelles, et la façon dont elles sont collectées, utilisées et partagées. Par exemple, vous avez le droit d'effectuer les actions suivantes :
Pour plus d'informations sur vos droits en matière de contrôle et d'accès à vos données personnelles, veuillez consulter notre FAQ.
Si vous résidez en Amérique du Nord (États-Unis, Canada ou Mexique), vos informations personnelles sont contrôlées par Dropbox, Inc. Pour tous les autres utilisateurs, vos informations personnelles sont contrôlées par Dropbox International Unlimited Company. Si vous avez des questions sur Dropbox, nos Services et la confidentialité, contactez notre responsable de la protection des données à l'adresse privacy@dropbox.com. Si celui-ci ne parvient pas à répondre à votre question, vous pouvez contacter votre autorité de contrôle de la protection des données locale.
La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.
Date de publication : 17 avril 2018
Le présent Contrat Dropbox Business (ci-après le "Contrat") est conclu entre Dropbox International Unlimited Company, si le siège social de votre entreprise se trouve ailleurs qu'au Canada, au Mexique ou aux États-Unis, y compris ses territoires et possessions (ci-après "Amérique du Nord") ou, si le siège social de votre entreprise se trouve en Amérique du Nord, entre Dropbox, Inc., une entreprise de l'État du Delaware (ci-après "Dropbox") et l'entreprise acceptant les présentes conditions d'utilisation (ci-après le "Client"). Ce Contrat réglemente l'accès aux Services et aux Services bêta ainsi que leur utilisation. En cliquant sur "J'accepte" et en signant le contrat relatif aux Services ou en utilisant lesdits Services, vous acceptez le présent Contrat en tant que Client.
Dans la mesure où Dropbox, Inc. accepte le Traitement, au nom du Client, des données appartenant à celui-ci, conformément aux Lois de protection des données de l'UE, en cliquant sur "J'accepte", vous acceptez également le Contrat de traitement des données et les Clauses contractuelles types de l'UE telles que définies ci-dessous pour le transfert des données à caractère personnel vers des sous-traitants par Dropbox, Inc.
Si vous acceptez le présent Contrat et, le cas échéant, le Contrat de traitement des données, pour l'utilisation des Services par une entreprise, vous l'acceptez au nom de ladite entreprise. Vous devez disposer de l'autorité nécessaire pour lier l'entreprise aux présentes conditions. Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas l'inscrire à ces Services.
La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.
Dropbox ("Dropbox") respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site Web de l'U.S. Copyright Office ( http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf), Dropbox traitera sans délai les atteintes présumées au copyright commises en utilisant le service et/ou le site Web Dropbox (le "Site"), si ces atteintes présumées sont signalées au représentant du copyright, mentionné dans l'exemple de déclaration ci-dessous.
Si vous détenez un copyright ou si vous êtes autorisé à agir pour le compte de son propriétaire, ou si vous êtes autorisé à agir au titre d'un droit exclusif soumis au copyright, veuillez signaler les atteintes présumées commises sur le Site ou par le biais de ce dernier. Pour cela, renseignez la Déclaration d'atteinte présumée au copyright aux termes du DMCA et transmettez-la au représentant du copyright de Dropbox. Dès réception de la déclaration décrite ci-dessous, Dropbox mettra en œuvre, à sa seule discrétion, toute action jugée appropriée, en supprimant si nécessaire le contenu contesté du Site.
Déclaration d'atteinte présumée au copyright, aux termes du DMCA ("Déclaration")
Indiquez les fichiers protégés par copyright que vous estimez être victimes d'une infraction ou, dans l'éventualité où plusieurs fichiers seraient concernés par cette Déclaration, transmettez une liste représentative des fichiers protégés par copyright se trouvant dans ce cas.
Indiquez l'élément ou le lien qui, selon vous, est à l'origine de l'infraction (ou l'objet de l'infraction) et dont l'accès doit être désactivé, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien indiqué sur le Site, ou l'emplacement exact où cet élément peut être trouvé.
Indiquez votre entreprise (le cas échéant), votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail (le cas échéant).
"Je suis convaincu, en toute bonne foi, que l'utilisation contestée de l'élément protégé par copyright n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son représentant ou par la loi (dans le cadre, par exemple, d'un usage loyal)."
"Je déclare sur l'honneur que les informations fournies dans la présente Déclaration sont exactes et que je suis le propriétaire du copyright ou que je suis autorisé à agir au nom de celui-ci ou au titre d'un droit exclusif soumis au copyright auquel il a été porté atteinte, selon moi."
Indiquez votre nom complet et apposez votre signature électronique ou manuscrite.
La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.
Plusieurs millions de personnes utilisent Dropbox et nous sommes fiers d'avoir gagné leur confiance. Nous attendons en retour qu'elles utilisent nos services de manière responsable.
Vous devez accepter de ne pas utiliser les services Dropbox (ci-après les "Services") de façon abusive, ni d'aider une tierce personne à le faire. Par exemple, vous ne devez pas entreprendre les actions suivantes liées aux Services, ni même tenter de les entreprendre :
