La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.
Date de publication : 25 juillet 2019
Date d'entrée en vigueur : 24 septembre 2019
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Merci d'avoir choisi Dropbox ! Notre mission consiste à réinventer la façon de travailler en proposant une plateforme unifiée et intuitive qui garantit la sécurité et l'accessibilité de votre contenu tout en vous aidant vous et vos collaborateurs à rester coordonnés et synchronisés. Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent votre utilisation et votre accès à nos services, notre logiciel client et nos sites Web (ci-après les "Services"). Si vous résidez en dehors du Canada, des États-Unis et du Mexique (ci-après "Amérique du Nord"), vous concluez un contrat avec Dropbox International Unlimited Company. Si vous vivez en Amérique du Nord, vous concluez un contrat avec Dropbox, Inc. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre Politique d'utilisation acceptable détaille vos responsabilités lors de l'utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique d'utilisation acceptable.
En utilisant nos Services, vous nous fournissez des éléments comme vos fichiers, contenus, messages, contacts, etc. (ci-après "vos Données"). Vos Données vous appartiennent. À l'exception de droits limités nous permettant de vous proposer les Services, les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos Données.
Nous avons besoin de votre autorisation pour réaliser certaines opérations telles que l'hébergement, la sauvegarde et le partage de vos Données lorsque vous nous le demandez. Nos Services vous fournissent également des fonctionnalités, telles que les commentaires, des fonctions de partage et de recherche, les vignettes image, les aperçus de documents, la reconnaissance optique de caractères (ROC), le tri et l'organisation simples et la personnalisation afin de réduire le travail inutile. Pour fournir ces fonctionnalités et d'autres, Dropbox accède à vos Données, les stocke et les analyse. Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations, ainsi qu'à nos filiales et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons.
Votre utilisation de nos Services doit être en conformité avec notre Politique d'utilisation acceptable. Les contenus dans les Services peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger, ni partager de contenus, à moins de détenir les droits requis pour le faire.
Dropbox peut être amené à vérifier la conformité de votre comportement et de vos contenus avec les présentes Conditions et notre Politique d'utilisation acceptable. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés et partagés via les Services.
Aidez-nous à assurer la protection de vos Données. Pour cela, protégez votre mot de passe d'accès aux Services et maintenez à jour les informations relatives à votre compte. Ne partagez pas les identifiants de votre compte et n'accordez pas l'accès à votre compte à d'autres utilisateurs.
Vous ne pouvez utiliser nos Services que conformément à la législation en vigueur, y compris aux lois et réglementations relatives au contrôle à l'exportation. Enfin, pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d'au moins 13 ans (ou plus selon votre pays de résidence).
Certains de nos Services vous permettent de télécharger le logiciel client (le "Logiciel"), qui peut être automatiquement mis à jour. Tant que vous respectez les présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, dans le seul but de vous permettre d'accéder aux Services. Dans la mesure où certains composants du Logiciel peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre disposition et les conditions de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la rétroingénierie ou à la décompilation des Services, ni de tenter de le faire ou d'aider quiconque à le faire.
Nous lançons parfois des produits et des fonctionnalités qui sont toujours en cours de test et d'évaluation ("Services bêta"). Les Services bêta sont identifiés par les mentions "alpha" "bêta", "aperçu", "accès en avant-première" ou "évaluation" (ou par d'autres termes ou expressions dont la signification est similaire) et peuvent ne pas être aussi fiables que les autres services Dropbox. Les Services bêta sont mis à disposition pour que nous puissions obtenir les retours des utilisateurs, et en utilisant nos Services bêta, vous acceptez que nous puissions vous contacter pour obtenir ces retours.
Les Services bêta sont confidentiels jusqu'à la date de lancement officielle. Si vous utilisez des Services bêta, vous acceptez de ne divulguer aucune information sur ces Services à toute autre personne sans notre autorisation.
Les Services sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois américaines et étrangères. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, des contenus appartenant à d'autres personnes sur les Services, des marques, des logos et d'autres caractéristiques de marque Dropbox. Nous apprécions vos retours. Veuillez toutefois noter que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans avoir aucune obligation envers vous.
Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Nous répondons aux notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur si elles respectent la loi, et ces notifications devraient être faites conformément à notre Politique de droit d'auteur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu présumé constituer une violation du droit d'auteur et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Le représentant désigné pour traiter les notifications de violation présumée du droit d'auteur sur les Services est :
Représentant du copyright
Dropbox Inc.
333 Brannan Street
San Francisco, CA 94107,
États-Unis
copyright@dropbox.com
Facturation. Vous pouvez augmenter votre espace de stockage et ajouter des fonctionnalités payantes à votre compte (votre compte devient alors un "Compte Payant"). Vous êtes facturé automatiquement à partir de la date de passage à un Compte Payant et à chaque renouvellement périodique jusqu'à annulation. Si vous souscrivez un forfait annuel, nous vous enverrons un e-mail de rappel vous informant que votre forfait est sur le point de se renouveler dans un délai raisonnable avant la date de renouvellement. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables, que nous vous facturons lorsqu'elles sont exigées. Certains pays disposent de lois locales impératives concernant les droits de résiliation, qui prévalent sur les dispositions du présent paragraphe.
Absence de remboursement. Vous pouvez résilier votre Compte payant Dropbox à tout moment. Des remboursements ne sont accordés que lorsque la loi l'exige. Par exemple, les utilisateurs résidant dans l'Union européenne ont le droit de résilier leur Compte payant dans un délai de 14 jours à compter de la date de création, ou de souscription ou de renouvellement de leur Compte payant.
Passage à un abonnement inférieur. Votre Compte payant reste en vigueur jusqu'à son annulation ou sa résiliation conformément aux présentes Conditions. Si vous ne vous acquittez pas des frais liés à votre Compte payant dans les temps, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de supprimer des fonctionnalités payantes.
Modifications. Nous pouvons modifier nos tarifs en vigueur, mais nous vous en aviserons au préalable par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte.
Adresse e-mail. Si vous créez un compte Dropbox avec une adresse e-mail fournie par votre organisation, cette dernière peut bloquer votre utilisation de Dropbox tant que vous n'êtes pas passé à un compte d'équipe Dropbox Business ou Dropbox Education (collectivement, "Équipe Dropbox Business") ou que vous n'avez pas associé votre compte Dropbox à une adresse e-mail personnelle.
Utilisation des Équipes Dropbox Business. Si vous rejoignez une équipe Dropbox Business, vous devez en faire une utilisation conforme aux conditions et aux règles de votre organisation. Veuillez noter que les comptes d'équipe Dropbox Business sont contrôlés par votre organisation. Vos administrateurs peuvent accéder à, divulguer, limiter ou retirer des informations de votre compte d'équipe Dropbox Business. Ils peuvent aussi restreindre ou annuler votre accès au compte d'équipe Dropbox Business. Si vous convertissez un compte Dropbox Business existant en compte d'équipe Dropbox Business, vos administrateurs peuvent vous empêcher de dissocier ultérieurement votre compte de l'équipe Dropbox Business.
Vous êtes libre de cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services avec préavis si :
(a) vous ne respectez pas les présentes Conditions ;
(b) votre utilisation des Services serait susceptible de causer un risque réel de dommages ou de pertes pour nous ou pour les autres utilisateurs ; ou
(c) vous ne possédez pas de Compte payant et vous n'avez pas accédé à nos Services pendant 12 mois consécutifs.
Nous vous préviendrons à l'avance dans un délai raisonnable à l'adresse e-mail associée à votre compte pour vous permettre de corriger la situation qui nous a poussés à vous contacter et nous vous donnerons la possibilité d'exporter vos Données à partir de nos Services. Si, après réception de cette notification, vous ne prenez pas les mesures demandées, nous suspendrons ou résilierons votre accès aux Services.
Vous ne recevrez pas de notification avant la résiliation si :
(a) vous commettez une violation substantielle des présentes Conditions ;
(b) une telle violation substantielle risquerait d'engager notre responsabilité ou de compromettre notre capacité à fournir les Services à nos autres utilisateurs ; ou
(c) la loi nous l'interdit.
Nous pouvons décider d'interrompre les Services en cas de circonstances inattendues échappant à notre contrôle ou pour se conformer à une obligation légale. Dans ce cas, nous vous en informerons à l'avance dans un délai raisonnable pour vous permettre d'exporter vos Données de nos systèmes. Si nous interrompons les Services dans ces conditions avant la fin d'une période d'abonnement déterminée ou minimum que vous nous avez déjà payée, nous rembourserons la somme prépayée correspondant à la période au cours de laquelle vous n'avez pas pu profiter desdits Services.
Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services de qualité, mais nous ne pouvons offrir certaines garanties. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, DROPBOX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX SERVICES OFFERTS. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. L'exclusion de garanties présentée dans ce paragraphe n'est pas autorisée dans certains endroits, elle peut donc ne pas s'appliquer à votre cas.
NOUS N'EXCLUONS NI NE LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LES CAS INTERDITS PAR LA LOI, CELA COMPREND TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À UN ACTE FRAUDULEUX OU À UNE FAUSSE DÉCLARATION COMMIS PAR DROPBOX OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DES SERVICES. DANS LES PAYS DANS LESQUELS LES TYPES D'EXCLUSIONS SUIVANTS NE SONT PAS AUTORISÉS, NOUS SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS UNIQUEMENT POUR LES PERTES ET LES DOMMAGES QUI SONT UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE NOTRE MANQUEMENT À FAIRE PREUVE D'UNE ATTENTION ET DE COMPÉTENCE RAISONNABLES, OU D'UNE INEXÉCUTION DE NOTRE CONTRAT CONCLU AVEC VOUS. LE PRÉSENT PARAGRAPHE N'A PAS D'INCIDENCE SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ABANDONNÉS NI LIMITÉS PAR CONTRAT OU ACCORD.
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ii. LA PRIVATION D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ OU UN MANQUE À GAGNER, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE.
CES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS S'APPLIQUENT QUE DROPBOX OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AIENT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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OUTRE LES TYPES DE RESPONSABILITÉS QUE NOUS NE POUVONS LÉGALEMENT LIMITER (TELS QUE CEUX DÉCRITS DANS CETTE SECTION), NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À LA PLUS ÉLEVÉE DES DEUX SOMMES SUIVANTES : 20 $ US OU L'INTÉGRALITÉ DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE POUR VOTRE FORFAIT DROPBOX ACTUEL.
Essayons d'abord de résoudre le problème ensemble. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure judiciaire formelle. Avant de déposer une réclamation contre Dropbox, vous acceptez de tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant dispute-notice@dropbox.com. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 15 jours suivant sa soumission, vous ou Dropbox pourrez lancer une procédure formelle.
Juridictions compétentes en cas de litiges. Vous et Dropbox acceptez que toute procédure judiciaire concernant une réclamation en rapport avec les présentes Conditions ou les Services sera portée devant les tribunaux fédéraux ou aux tribunaux d'État du comté de San Francisco en Californie, sous réserve des dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage énoncées ci-après. Vous et Dropbox acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux. Si vous résidez dans un pays (par exemple, un pays membre de l'Union européenne) dont la législation autorise les consommateurs à porter des litiges devant leurs tribunaux locaux, ce paragraphe n'a pas d'effet sur ces dispositions.
SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES CI-APRÈS RELATIVES À L'ARBITRAGE :
Nous convenons ensemble d'avoir recours à l'arbitrage. Vous et Dropbox acceptez de résoudre les réclamations relatives aux présentes Conditions ou aux Services par voie d'arbitrage définitif et ayant force obligatoire effectué par un arbitre unique, à l'exception des dispositions de la section "Exceptions à la Convention d'Arbitrage" ci-dessous. Cela comprend tout litige relatif à ou découlant de l'interprétation ou l'application de la présente section "Dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage", y compris son applicabilité, sa révocabilité ou sa validité.
Non-acceptation de la convention d'arbitrage. Vous pouvez refuser la présente convention d'arbitrage en cliquant ici et en envoyant le formulaire de retrait dans les 30 jours après la création initiale de votre compte. Cependant, si vous avez accepté une version antérieure des présentes Conditions vous autorisant à ne pas accepter la convention d'arbitrage, votre précédent choix d'acceptation ou de non-acceptation reste contraignant.
Procédures d'arbitrage. L'American Arbitration Association (AAA) gérera l'arbitrage conformément à ses Règles d'arbitrage commercial et des Procédures complémentaires pour les litiges touchant les consommateurs. L'arbitrage aura lieu dans le comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou dans tout autre endroit sur lequel nous nous accordons.
Frais et primes d'arbitrage. Les règles de l'AAA régissent le paiement de tous les frais d'arbitrage. Dropbox s'acquittera des frais d'arbitrage en cas d'arbitrage individuel pour les réclamations inférieures à 75 000 $ US. Si la décision d'arbitrage à votre égard est plus favorable que les offres que nous vous faisons pour résoudre le litige, nous vous verserons 1 000 $ US en plus de la décision. Dropbox ne demandera pas le remboursement des frais et honoraires d'avocat encourus lors de la procédure d'arbitrage, sauf si l'arbitre estime que votre demande était sans fondement.
Exceptions à la convention d'arbitrage. Vous ou Dropbox pouvez faire valoir vos droits, s'ils sont admissibles, auprès d'un tribunal des petites créances à San Francisco (Californie), ou dans le comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez. L'une ou l'autre partie peut intenter une procédure dans le seul but d'obtenir une injonction de cesser toute utilisation abusive ou non autorisée des Services, ou toute violation de propriété intellectuelle (marque commerciale, secret d'affaires, droit d'auteur ou brevet, par exemple), sans recourir au préalable à la procédure d'arbitrage ou de résolution informelle du litige susmentionnée. S'il est estimé que la convention d'arbitrage ne s'applique pas à votre situation ou à votre réclamation, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou des tribunaux d'État du comté de San Francisco en Californie pour l'examen de votre réclamation.
PAS D'ACTIONS DE GROUPE. Vous pouvez uniquement résoudre les litiges avec nous sur une base individuelle et ne pouvez pas déposer de réclamation en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans une action de groupe, consolidée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les actions de groupe, les actions du procureur général et les consolidations avec tout autre type d'arbitrage ne sont pas autorisés. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, alors l'intégralité de la présente section "Dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage" sera considérée comme nulle et non avenue.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de Californie, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Cependant, dans certains pays (y compris les pays membres de l'Union européenne), la législation exige que les contrats soient régis par les lois nationales du pays du consommateur. Ce paragraphe ne primera pas sur lesdites lois.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et Dropbox concernant l'objet des Conditions, et annulent et remplacent tout autre accord ou condition antérieur ou actuel applicable à l'objet des présentes Conditions. Les présentes Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers.
Si Dropbox ne fait pas appliquer une disposition, cela ne constitue pas une renonciation de son droit de la faire appliquer ultérieurement. Si une disposition s'avère inapplicable, les dispositions restantes des Conditions resteront en vigueur, et une disposition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions, et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. Dropbox peut céder ses droits à n'importe laquelle de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre successeur, dans l'intérêt de toute activité associée aux Services.
Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions pour mieux refléter :
(a) des modifications législatives ;
(b) de nouvelles exigences réglementaires ; ou
(c) des améliorations apportées à nos Services.
Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits en tant qu'utilisateur de nos Services, nous vous informerons avant sa date d'entrée en vigueur en vous envoyant un e-mail à l'adresse associée à votre compte ou via une notification au sein du produit. Ces conditions mises à jour entreront en vigueur au moins 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous en aviserons.
Si vous n'acceptez pas nos mises à jour, veuillez clôturer votre compte avant leur date d'entrée en vigueur. Le cas échéant, nous vous proposerons un remboursement au prorata, en fonction des sommes que vous avez prépayées pour les Services et de la date de clôture de votre compte. En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions mises à jour.
La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.
Date de publication : 17 décembre 2019
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2020
Pour consulter l'ancienne Politique de confidentialité, cliquez ici.
Merci d'avoir choisi Dropbox ! Nous expliquons ici comment nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos sites Web, logiciels et services (ci-après les “Services”). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Forum aux questions (FAQ).
Nous collectons et utilisons les informations suivantes afin de fournir, d'améliorer, de protéger et de promouvoir nos Services.
Informations sur le compte. Nous collectons et associons à votre compte les informations que vous nous fournissez lorsque vous effectuez des opérations comme vous connecter à votre compte, souscrire un forfait payant ou configurer la validation en deux étapes (telles que vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement et adresse postale).
Vos Données. Nos Services sont conçus pour faciliter et personnaliser le stockage de vos fichiers, documents, photos, commentaires, messages, etc. (ci-après vos “Données”), mais aussi la collaboration avec d'autres utilisateurs et sur plusieurs appareils et services. Pour rendre ces actions possibles, nous stockons, traitons et transmettons vos Données, ainsi que les informations qui y sont associées. Ces dernières peuvent inclure vos informations de profil, qui facilitent la collaboration et le partage de vos Données avec d'autres utilisateurs, ainsi que des informations telles que la taille du fichier, l'heure de son transfert, les collaborateurs et l'activité d'utilisation.
Contacts. Vous pouvez décider de nous accorder l'accès à vos contacts pour pouvoir plus facilement partager et collaborer sur vos Données, envoyer des messages et inviter d'autres personnes à utiliser nos Services. Si c'est le cas, nous stockerons vos contacts sur nos serveurs pour vous permettre de les utiliser.
Informations d'utilisation. Nous collectons des informations liées à la façon dont vous utilisez les Services, y compris sur les actions que vous effectuez dans votre compte (telles que le partage, la modification, la consultation, la création et le déplacement de fichiers ou de dossiers). Ces informations nous servent à proposer, améliorer et promouvoir nos Services, mais aussi à protéger les utilisateurs Dropbox. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les informations d'utilisation, veuillez consulter notre FAQ.
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Cookies et autres technologies. Nous nous servons des cookies et balises pixel pour proposer, améliorer, protéger et promouvoir nos Services. Par exemple, les cookies nous aident à mémoriser votre nom d'utilisateur pour votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos Services et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies, mais cela peut limiter votre capacité à utiliser nos Services. Si nos systèmes reçoivent un signal DNT:1 de votre navigateur, nous y répondons comme expliqué ici. Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs de services tiers qui définissent des cookies et autres technologies similaires pour promouvoir les services de Dropbox. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et des technologies qui s'y apparentent ainsi que pour désactiver leur utilisation lorsqu'ils sont utilisés à des fins publicitaires, cliquez ici.
Marketing. Nous permettons à nos utilisateurs de profiter gratuitement de certains de nos Services. Cette gratuité est rendue possible par le fait qu'un certain nombre d'utilisateurs souscrivent des Services payants. Si vous vous inscrivez à nos Services, nous vous enverrons, de temps en temps, des informations sur les mises à niveau disponibles lorsque cela est autorisé. Les utilisateurs qui reçoivent ces communications marketing peuvent s'en désabonner à tout moment. Si vous ne souhaitez pas recevoir des supports marketing de notre part, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement disponible dans les e‑mails correspondants ou de mettre à jour vos préférences dans la section Notifications de votre compte personnel.
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Pour en savoir plus sur les catégories d'informations personnelles figurant dans les données ci-dessus, nous vous invitons à lire notre FAQ.
Nous pouvons partager des informations, comme indiqué ci-dessous, mais nous ne les vendons pas à des annonceurs publicitaires ou à d'autres tiers.
Autres personnes travaillant pour et avec Dropbox. Dropbox a recours aux services de sociétés tierces de confiance (par exemple, des prestataires de service d'assistance et de services informatiques) qui l'aident, dans le cadre de son activité, à proposer, améliorer, protéger et promouvoir ses Services. Ces tiers accéderont à vos informations dans le seul but de réaliser des tâches en notre nom, et nous restons responsables du traitement de vos informations par ces tiers conformément à nos instructions. Pour obtenir une liste de ces tiers de confiance auxquels nous avons recours pour traiter vos données personnelles et en savoir plus sur les catégories d'informations personnelles que nous divulguons, veuillez consulter notre FAQ.
Autres Sociétés Dropbox. Dropbox partage son infrastructure, ses systèmes et sa technologie avec d'autres Sociétés Dropbox afin de proposer, d'améliorer, de protéger et de promouvoir les Services de l'Entreprise Dropbox. Nous traitons vos informations au sein de ces Sociétés à de telles fins, en accord avec leurs conditions et politiques et selon les lois en vigueur. Pour en savoir plus sur les Sociétés Dropbox, les services de l'Entreprise Dropbox et la façon dont vos données sont utilisées, veuillez consulter notre FAQ.
Autres utilisateurs. Nos Services rendent visibles des informations telles que vos nom, photo de profil, appareil, adresse e‑mail et données d'utilisation à vos collaborateurs et aux utilisateurs avec lesquels vous partagez des contenus. Si vous créez un compte Dropbox avec une adresse e‑mail sur un domaine appartenant à votre employeur ou à votre organisation, nous nous réservons le droit de rendre certaines de vos informations de base (telles que votre nom, celui de votre équipe, votre photo de profil et votre adresse e‑mail) visibles par d'autres utilisateurs sur le même domaine, afin d'aider vos collaborateurs et vos administrateurs à vous trouver et à trouver votre équipe. Cette procédure vous permet de vous synchroniser avec des équipes à rejoindre, et aide les autres utilisateurs à partager des fichiers et des dossiers avec vous.
Certaines fonctionnalités vous permettent également de rendre d'autres informations accessibles à d'autres personnes.
Autres applications. Vous pouvez choisir de connecter votre compte Dropbox à des services tiers, par exemple via des API Dropbox. Ce faisant, vous autorisez Dropbox et ces tiers à échanger des informations vous concernant et des données de votre compte afin que Dropbox et ces mêmes tiers puissent proposer, améliorer, protéger et promouvoir leurs services. Toutefois, n'oubliez pas que l'utilisation par ces tiers de vos informations sera régie par leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation.
Administrateurs d'équipe Business. Si vous êtes membre d'une équipe Dropbox Business (collectivement désignée comme une “Équipe Dropbox Business”), votre administrateur peut avoir le droit d'accéder au compte de votre équipe et de le contrôler. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez vous reporter au règlement interne de votre organisation. Si vous n'êtes pas membre d'une équipe Dropbox Business, mais que vous interagissez avec un membre d'une équipe Dropbox Business (en rejoignant un dossier partagé ou en accédant aux fichiers partagés par cet utilisateur, par exemple), les membres de cette organisation peuvent voir le nom, l'adresse e‑mail, la photo de profil et l'adresse IP associés à votre compte au moment de cette interaction. Si vous partagez vos Données avec un membre d'une équipe Dropbox, l'administrateur du compte d'équipe peut être autorisé à accéder au contenu de votre partage et à le modifier.
Ordre public et intérêt public. Nous pouvons divulguer vos informations à des tiers si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire afin de (a) nous conformer aux lois, à la réglementation, aux procédures judiciaires ou aux demandes émanant des autorités ; (b) protéger toute personne contre des dommages corporels graves, ou la mort ; (c) lutter contre la fraude ou les atteintes portées à Dropbox ou à nos utilisateurs ; ou (d) protéger les droits, la propriété, la sécurité ou les intérêts de Dropbox ; ou (e) exécuter une mission effectuée dans l'intérêt public.
Nous accordons une grande importance à la bonne gestion de vos données et assumons pleinement la responsabilité de celle-ci. Nous sommes convaincus que vos données doivent bénéficier des mêmes garanties juridiques, qu'elles soient stockées sur nos Services ou sur le disque dur de votre ordinateur personnel. Nous respectons les Principes relatifs aux demandes émanant des autorités suivants lorsque nous recevons, examinons et répondons aux demandes des autorités (notamment aux demandes relevant de la sécurité nationale) concernant vos données :
Nous publions un Rapport de transparence, car nous estimons qu'il est important que vous sachiez quand et dans quelles circonstances les autorités nous demandent des informations vous concernant. Ce rapport détaille les types et le volume de demandes que nous recevons de la part des autorités. Pour obtenir des informations plus détaillées concernant notre approche vis-à-vis de ces demandes et la façon dont nous y répondons, nous vous encourageons à consulter nos Principes relatifs aux demandes émanant des autorités et notre Rapport de transparence.
Sécurité. Nous disposons d'une équipe dédiée qui assure la sécurisation de vos informations et recherche les vulnérabilités potentielles. En plus de la validation en deux étapes, du chiffrement des fichiers stockés et de l'envoi d'alertes lorsque de nouveaux appareils et applications sont associés à votre compte, nous travaillons en permanence sur de nouvelles fonctionnalités pour assurer la sécurité de vos informations. Nous déployons des technologies automatisées pour détecter les comportements et les contenus abusifs, susceptibles de nuire à nos Services, à vous et à d'autres utilisateurs.
Contrôle. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les modifier, les télécharger et les supprimer. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre compte Dropbox et d'accéder à la page des paramètres du compte. Découvrez comment gérer les informations de votre compte en cliquant ici ou modifier vos informations de profil en cliquant ici.
Conservation. Lorsque vous créez un compte Dropbox, nous conservons les informations que vous stockez sur nos Services pendant toute la durée d'existence de votre compte ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement des Services. Si vous supprimez votre compte, nous commencerons à supprimer ces informations au bout de 30 jours. Cliquez ici pour en savoir plus. Veuillez noter toutefois les éléments suivants : (1) la suppression de ces informations sur nos serveurs et nos systèmes de stockage de secours peut prendre un certain temps ; et (2) nous pouvons conserver, si nécessaire, ces informations afin de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges et de mettre en application nos accords.
Partout dans le monde. Afin d'assurer la prestation de nos Services, nous pouvons conserver, traiter et transmettre des données aux États-Unis et à d'autres sites de par le monde, y compris en dehors de votre pays. Des données peuvent également être stockées localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services.
Cadres Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Pour le transfert de données provenant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, Dropbox s'appuie sur plusieurs mécanismes juridiques, y compris les contrats conclus avec ses clients et ses sociétés affiliées. Dropbox respecte les cadres Privacy Shield établis entre les États-Unis et l'Union européenne et entre les États-Unis et la Suisse. Ces cadres ont été établis par le ministère du Commerce des États-Unis relativement à la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles transférées aux États-Unis à partir de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse. Dropbox certifie auprès du ministère du Commerce adhérer aux principes Privacy Shield en ce qui concerne ces données. Pour consulter la certification de conformité aux principes du Privacy Shield de Dropbox, cliquez ici. Pour en savoir plus sur le Privacy Shield, vous pouvez également consulter le site https://www.privacyshield.gov.
Dropbox est soumis au contrôle de la Federal Trade Commission des États-Unis. JAMS est l'organisation américaine indépendante responsable de l'examen et de la résolution des réclamations concernant notre conformité aux principes du Privacy Shield. Vous y avez accès gratuitement. Nous vous demandons de nous envoyer au préalable ce type de réclamation à l'adresse privacy@dropbox.com. Si la réponse obtenue ne vous satisfaisait pas, veuillez contacter JAMS à l'adresse https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield. Dans l'éventualité où JAMS ne répondrait toujours pas à votre demande, vous pouvez éventuellement demander un arbitrage exécutoire, tel que défini dans le Privacy Shield et ses principes.
Vous contrôlez vos données personnelles et la façon dont elles sont collectées, utilisées et partagées. Par exemple, vous pouvez :
Si vous souhaitez nous envoyer une demande d'accès aux données, une demande de suppression de vos données personnelles ou vous opposer au traitement de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un e‑mail à l'adresse privacy@dropbox.com. Pour plus d'informations sur la façon de contrôler vos données personnelles et d'y accéder, veuillez consulter notre FAQ.
Dropbox en sa qualité de contrôleur ou de spécialiste du traitement. Si vous résidez en Amérique du Nord (États-Unis, Canada et Mexique), Dropbox, Inc intervient en tant que fournisseur de services. Pour tous les autres utilisateurs, Dropbox International Unlimited Company intervient en tant que contrôleur de vos données personnelles. Si vous êtes client Dropbox Business ou Education et que vous résidez en dehors d'Amérique du Nord, Dropbox intervient en tant que spécialiste du traitement de vos données.
En cas de réorganisation, de fusion, d'acquisition ou de vente de nos biens, vos données peuvent être transférées dans le cadre de cette opération. Nous vous préviendrons (en envoyant un message à l'adresse e‑mail associée à votre compte, par exemple) de telles opérations et nous vous indiquerons les options qui vous sont alors offertes.
Nous pouvons réviser la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente sera alors publiée sur notre site Web. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous en serez informé.
Si vous avez des questions sur Dropbox, nos Services et la confidentialité, contactez notre Délégué de la Protection des Données à l'adresse privacy@dropbox.com. Si celui-ci ne parvient pas à répondre à votre question, vous pouvez contacter l'autorité locale de contrôle de la protection des données.
La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.
Date de publication : 20 juillet 2020
Date d'entrée en vigueur : 19 août 2020
Le présent Contrat Dropbox Business (ci-après le "Contrat Business") est conclu entre Dropbox International Unlimited Company, si le siège social de votre entreprise se trouve ailleurs qu'au Canada, au Mexique ou aux États-Unis, y compris ses territoires et possessions (ci-après "Amérique du Nord") ou, si le siège social de votre entreprise se trouve en Amérique du Nord, entre Dropbox, Inc., une entreprise de l'État du Delaware (ci-après "Dropbox") et l'entreprise acceptant les présentes conditions d'utilisation (ci-après le "Client"). Ce Contrat Business réglemente l'accès aux Services et aux Services bêta ainsi que leur utilisation. En cliquant sur "J'accepte" et en signant le contrat relatif aux Services ou en utilisant lesdits Services, vous acceptez le présent Contrat Business en tant que Client.
Dans la mesure où Dropbox, Inc. accepte le Traitement, au nom du Client, des données appartenant à celui-ci, conformément aux Lois de protection des données de l'UE, en cliquant sur "J'accepte", vous acceptez également le Contrat de traitement des données et les Clauses contractuelles types de l'UE telles que définies ci-dessous pour le transfert des données à caractère personnel vers des sous-traitants par Dropbox, Inc.
Si vous acceptez le présent Contrat Business et, le cas échéant, le Contrat de traitement des données, pour l'utilisation des Services par une entreprise, vous l'acceptez au nom de ladite entreprise. Vous devez disposer de l'autorité nécessaire pour lier l'entreprise aux présentes conditions. Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas l'inscrire à ces Services.
La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.
Dropbox ("Dropbox") respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site Web de l'U.S. Copyright Office ( http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf), Dropbox traitera sans délai les atteintes présumées au copyright commises en utilisant le service et/ou le site Web Dropbox (le "Site"), si ces atteintes présumées sont signalées au représentant du copyright, mentionné dans l'exemple de déclaration ci-dessous.
Si vous détenez un copyright ou si vous êtes autorisé à agir pour le compte de son propriétaire, ou si vous êtes autorisé à agir au titre d'un droit exclusif soumis au copyright, veuillez signaler les atteintes présumées commises sur le Site ou par le biais de ce dernier. Pour cela, renseignez la Déclaration d'atteinte présumée au copyright aux termes du DMCA et transmettez-la au représentant du copyright de Dropbox. Dès réception de la déclaration décrite ci-dessous, Dropbox mettra en œuvre, à sa seule discrétion, toute action jugée appropriée, en supprimant si nécessaire le contenu contesté du Site.
Déclaration d'atteinte présumée au copyright, aux termes du DMCA ("Déclaration")
Indiquez les fichiers protégés par copyright que vous estimez être victimes d'une infraction ou, dans l'éventualité où plusieurs fichiers seraient concernés par cette Déclaration, transmettez une liste représentative des fichiers protégés par copyright se trouvant dans ce cas.
Indiquez l'élément ou le lien qui, selon vous, est à l'origine de l'infraction (ou l'objet de l'infraction) et dont l'accès doit être désactivé, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien indiqué sur le Site, ou l'emplacement exact où cet élément peut être trouvé.
Indiquez votre entreprise (le cas échéant), votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail (le cas échéant).
"Je suis convaincu, en toute bonne foi, que l'utilisation contestée de l'élément protégé par copyright n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son représentant ou par la loi (dans le cadre, par exemple, d'un usage loyal)."
"Je déclare sur l'honneur que les informations fournies dans la présente Déclaration sont exactes et que je suis le propriétaire du copyright ou que je suis autorisé à agir au nom de celui-ci ou au titre d'un droit exclusif soumis au copyright auquel il a été porté atteinte, selon moi."
Indiquez votre nom complet et apposez votre signature électronique ou manuscrite.
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Plusieurs millions de personnes utilisent Dropbox et nous sommes fiers d'avoir gagné leur confiance. Nous attendons en retour qu'elles utilisent nos services de manière responsable.
Vous devez accepter de ne pas utiliser les services Dropbox (ci-après les "Services") de façon abusive, ni d'aider une tierce personne à le faire. Par exemple, vous ne devez pas entreprendre les actions suivantes liées aux Services, ni même tenter de les entreprendre :
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Dropbox participe activement à la vie de la communauté open source. Nous avons développé de nombreux projets en open source (https://opensource.dropbox.com) et utilisons des logiciels open source de différentes manières dans nos produits. Les avis d'attribution des logiciels open source pouvant être inclus dans nos produits sont disponibles ici.
Nous remercions la communauté open source pour l'ensemble de ses contributions.
