La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.
Date de publication : 8 décembre 2016
Date d'entrée en vigueur : 10 février 2017
Merci d'avoir choisi Dropbox ! Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès à nos services, notre logiciel et nos sites Web (ci-après les "Services"). Si vous résidez ailleurs qu'au Canada, aux États-Unis et au Mexique (ci-après "Amérique du Nord"), vous concluez un contrat avec Dropbox International Unlimited Company. Si vous vivez en Amérique du Nord, vous concluez un contrat avec Dropbox, Inc. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre Politique d'utilisation acceptable détaille vos responsabilités lors de l'utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique d'utilisation acceptable. Si vous utilisez nos Services pour une entreprise, vous acceptez lesdites Conditions au nom de l'entreprise.
En utilisant nos Services, vous nous fournissez vos fichiers, contenus, messages, contacts, etc. (ci-après "vos Données"). Vos Données vous appartiennent. À l'exception de droits limités nous permettant de vous proposer nos Services, les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos Données.
Vous devez nous accorder votre autorisation pour que nous puissions réaliser certaines opérations à votre demande, telles que l'hébergement, la sauvegarde et le partage de vos Données. Nos Services vous fournissent également des fonctionnalités, telles que les vignettes photo, les aperçus de documents et les commentaires, ainsi que des fonctions simples de tri, de modification, de partage et de recherche. Nos systèmes peuvent devoir accéder à vos Données, les stocker et les analyser pour que ces fonctionnalités, entre autres, soient mises à votre disposition. Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations, celle-ci s'appliquant aussi à nos sociétés affiliées et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons.
Nos Services vous permettent de partager vos Données avec d'autres personnes. Soyez donc très attentif à ce que vous partagez.
Vous êtes responsable de votre comportement et de vos données, et êtes tenu de respecter notre Politique d'utilisation acceptable. Le contenu figurant dans les Services peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger, ni partager de contenu à moins de détenir les droits requis pour le faire.
Nous pouvons être amenés à vérifier la conformité de votre comportement et de votre contenu avec les présentes Conditions et notre Politique d'utilisation acceptable. Cela étant, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié et partagé via les Services.
Pour nous aider à vous tenir informé et à assurer la protection de vos données, veuillez garantir la sécurité de votre mot de passe d'accès aux Services et maintenir à jour les informations relatives à votre compte. Ne partagez pas les identifiants de votre compte et n'accordez pas l'accès à votre compte à d'autres utilisateurs.
Vous ne pouvez utiliser nos Services que conformément à la législation en vigueur, y compris aux lois et réglementations relatives au contrôle de l'exportation. Enfin, nos Services ne s'adressent pas à des personnes de moins de 13 ans et ne peuvent pas être utilisés par celles-ci. En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé de plus de 13 ans.
Certains de nos Services vous permettent de télécharger le logiciel client (le "Logiciel"), qui peut être automatiquement mis à jour. Tant que vous respectez ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, dans le seul but de vous permettre d'accéder aux Services. Dans la mesure où certains composants du Logiciel peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre disposition. Les termes de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la rétroingénierie ou à la décompilation des Services, ni de tenter de le faire ou d'aider quiconque à le faire.
Nous publions parfois des produits et des fonctionnalités qui sont toujours en cours de test et d'évaluation. Ces Services sont identifiés par les mentions "bêta", "aperçu", "accès en avant-première" ou "évaluation" (ou par d'autres termes ou expressions dont la signification est similaire). Il est important de noter qu'ils peuvent ne pas être aussi fiables que les autres services de Dropbox.
Les Services sont protégés par la législation des États-Unis et d'autres pays relative au copyright et aux marques commerciales, ainsi que par d'autres textes législatifs. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, du contenu d'autres personnes dans les Services, des marques commerciales, des logos et d'autres éléments d'identité de marque de Dropbox. Nous apprécions de recevoir des informations en retour, mais notez que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans avoir aucune obligation envers vous.
Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Nous répondons aux déclarations d'atteinte présumée au copyright si elles respectent la loi. Ces déclarations doivent être remises conformément à notre Politique relative au copyright. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l'origine de l'atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Le représentant désigné pour traiter les déclarations d'atteinte présumée au copyright relatives aux Services est :
Représentant du copyright
Dropbox Inc.
333 Brannan Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis
copyright@dropbox.com
Facturation. Vous pouvez augmenter votre espace de stockage et ajouter des fonctionnalités payantes (votre compte devient alors un "Compte payant"). Vous êtes facturé automatiquement à partir de la date du passage à un Compte payant et à chaque renouvellement périodique jusqu'à l'annulation. Si vous souscrivez un forfait annuel, nous vous enverrons un e-mail de rappel dans un délai raisonnable avant la date de renouvellement. Vous devez vous acquitter de toutes les taxes applicables, que nous vous facturons lorsqu'elles sont exigées. Certains pays disposent de lois locales impératives concernant les droits d'annulation, qui prévalent par rapport aux dispositions du présent paragraphe.
Absence de remboursement. Vous pouvez résilier votre abonnement payant Dropbox à tout moment. Des remboursements ne sont accordés que dans les cas prévus par la loi. Par exemple, les utilisateurs résidant dans l'Union européenne ont le droit de résilier leur abonnement payant dans un délai de 14 jours à compter de la date de création de leur compte payant, ou de souscription ou de renouvellement de leur abonnement payant.
Passage à un abonnement inférieur. Votre compte payant reste en vigueur jusqu'à son annulation ou sa résiliation conformément aux présentes Conditions. Si vous ne vous acquittez pas des frais liés à votre Compte payant dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de réduire votre espace de stockage à un niveau correspondant aux comptes gratuits.
Modifications. Nous pouvons modifier les frais en vigueur, mais nous vous en aviserons au préalable par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte.
Adresse e-mail. Si vous créez un compte Dropbox avec une adresse e-mail fournie par votre entreprise, cette dernière peut bloquer votre utilisation de Dropbox tant que vous n'êtes pas passé au compte d'équipe Dropbox (par exemple, Dropbox Business ou Dropbox Education) ou que vous n'avez pas associé votre compte Dropbox à une adresse e-mail personnelle.
Utilisation des équipes Dropbox. Si vous rejoignez une équipe Dropbox, vous devez respecter les conditions et les règles de votre organisation. Veuillez noter que les comptes d'équipe Dropbox sont contrôlés par votre organisation. Vos administrateurs peuvent accéder à toutes les informations de votre compte d'équipe Dropbox. Ils peuvent aussi limiter, divulguer ou supprimer ces informations. En outre, ils peuvent restreindre ou annuler votre accès au compte d'équipe Dropbox. Si vous convertissez un compte Dropbox existant en rejoignant une équipe Dropbox, vos administrateurs peuvent vous empêcher de dissocier ultérieurement votre compte de l'équipe en question.
Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services avec préavis si :
(a) vous ne respectez pas les présentes Conditions ;
(b) vous utilisez les Services d'une manière susceptible de causer un risque réel de dommages ou de pertes pour nous ou pour les autres utilisateurs ; ou
(c) vous ne possédez pas de compte payant et vous n'avez pas accédé à nos Services depuis 12 mois consécutifs.
Nous vous enverrons un préavis dans un délai raisonnable à l'adresse e-mail associée à votre compte pour vous permettre de corriger la situation qui nous a poussée à vous contacter et nous vous donnerons la possibilité d'exporter vos données à partir de nos Services. Si, après réception de ce préavis, vous ne prenez pas les mesures demandées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services.
Nous n'enverrons pas de préavis avant la résiliation si :
(a) vous commettez une violation substantielle des présentes Conditions ;
(b) une telle procédure risquerait d'engager notre responsabilité juridique ou de compromettre notre capacité à fournir les Services à nos autres utilisateurs ; ou
(c) la loi nous l'interdit.
Nous pouvons décider d'interrompre les Services en cas de circonstances inattendues échappant à notre contrôle ou d'obligation légale. Dans une telle situation, nous vous en informerons à l'avance dans un délai raisonnable pour vous permettre d'exporter vos données de nos systèmes. Si nous interrompons nos Services dans ces conditions avant la fin d'une période d'abonnement déterminée ou minimale que vous avez déjà payée, nous rembourserons la somme prépayée correspondant à la période au cours de laquelle vous n'avez pas pu profiter desdits Services.
Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services exceptionnels, mais nos garanties sont limitées. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, DROPBOX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX SERVICES OFFERTS. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. L'exclusion de garanties présentée dans ce paragraphe n'est pas autorisée à certains endroits. Elle peut donc ne pas s'appliquer à votre cas.
NOUS N'EXCLUONS PAS NI NE LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LES CAS INTERDITS PAR LA LOI. CELA COMPREND TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À UN ACTE FRAUDULEUX OU À UNE FAUSSE DÉCLARATION COMMIS PAR DROPBOX OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DE SERVICES. DANS LES PAYS DANS LESQUELS LES TYPES D'EXCLUSIONS SUIVANTS NE SONT PAS AUTORISÉS, NOUS SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS UNIQUEMENT POUR LES PERTES ET LES DOMMAGES QUI SONT UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE NOTRE MANQUEMENT À FAIRE PREUVE D'UNE ATTENTION ET DE COMPÉTENCES RAISONNABLES, OU D'UNE VIOLATION DE NOTRE PART DU CONTRAT CONCLU AVEC VOUS. LE PRÉSENT PARAGRAPHE N'A PAS D'INCIDENCE SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ABANDONNÉS NI LIMITÉS PAR TOUT CONTRAT OU ACCORD.
DANS LES PAYS DANS LESQUELS DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS SONT AUTORISÉES, DROPBOX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À :
i. TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF ; OU
ii. LA PRIVATION D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU UN MANQUE À GAGNER, QUEL QUE SOIT L'ARGUMENT JURIDIQUE AVANCÉ.
CES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS S'APPLIQUENT MÊME SI DROPBOX OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES À DES FINS PROFESSIONNELLES, COMMERCIALES OU DE REVENTE, DROPBOX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE COMMERCIALE, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES. DROPBOX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA GESTION DES SERVICES PAR LES UTILISATEURS, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE.
OUTRE LES TYPES DE RESPONSABILITÉS QUE NOUS NE POUVONS PAS LIMITER PAR LA LOI (TELS QUE CEUX DÉCRITS DANS CETTE SECTION), NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À LA PLUS ÉLEVÉE DES DEUX SOMMES SUIVANTES : 20 USD OU L'INTÉGRALITÉ DE LA SOMME VERSÉE PAR VOUS POUR VOTRE FORFAIT DROPBOX ACTUEL.
Essayons d'abord de résoudre le problème ensemble. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une plainte contre Dropbox, vous acceptez de nous écrire à l'adresse dispute-notice@dropbox.com. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 15 jours suivant sa soumission, vous ou Dropbox pourrez lancer une procédure formelle.
Instance judiciaire de règlement des conflits. Vous et Dropbox acceptez que toute procédure judiciaire concernant les présentes Conditions ou les Services soit déferrée aux tribunaux fédéraux ou aux tribunaux d'État du comté de San Francisco en Californie, sous réserve des dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage énoncées ci-après. Vous et Dropbox acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux. Si vous résidez dans un pays (par exemple, un pays membre de l'Union européenne) dont la législation autorise les consommateurs à porter des litiges devant leurs tribunaux régionaux, ce paragraphe n'a pas d'effet sur ces conditions.
Nous convenons ensemble d'avoir recours à l'arbitrage. Vous et Dropbox acceptez de résoudre les réclamations relatives aux présentes Conditions ou aux Services par voie d'arbitrage définitif et exécutoire effectué par un arbitre unique, à l'exception des mentions indiquées dans la section Exceptions à la convention d'arbitrage ci-dessous. Cela comprend tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente section Dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage, y compris son applicabilité, sa révocabilité ou sa validité.
Non-acceptation de la convention d'arbitrage. Vous pouvez refuser la convention d'arbitrage en cliquant ici et en envoyant le formulaire de rejet dans les 30 jours après la création initiale de votre compte. Cependant, si vous avez accepté une version antérieure des présentes Conditions vous autorisant à ne pas accepter la convention d'arbitrage, votre précédent choix (d'acceptation ou de non-acceptation) reste contraignant.
Procédures d'arbitrage. L'American Arbitration Association (AAA) régit l'arbitrage en vertu de ses Règles d'arbitrage commercial et des Procédures complémentaires pour les litiges touchant les consommateurs. L'arbitrage a lieu dans le comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou à tout autre endroit sur lequel nous nous accordons.
Frais et primes d'arbitrage. Les règles de l'AAA régissent le paiement de tous les frais d'arbitrage. Dropbox s'acquitte des frais d'arbitrage en cas d'arbitrage individuel pour les réclamations inférieures à 75 000 USD. Si la décision d'arbitrage à votre égard est plus favorable que les offres que nous vous proposons, nous vous versons 1 000 USD en plus du montant accordé. Dropbox ne demandera pas le remboursement des frais et honoraires d'avocat encourus lors de la procédure d'arbitrage, sauf s'il est estimé que votre demande était sans fondement.
Exceptions à la convention d'arbitrage. Si vous remplissez les conditions requises, vous ou Dropbox pouvez faire valoir un droit auprès d'un tribunal d'instance à San Francisco (Californie), ou dans le comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez. L'une ou l'autre partie peut intenter une procédure dans le seul but d'obtenir une injonction de cesser toute utilisation abusive ou non autorisée des Services, ou toute violation de propriété intellectuelle (marque commerciale, secret industriel, copyright ou brevet, par exemple), sans recourir au préalable à la procédure d'arbitrage ou de résolution informelle du litige susmentionnée. S'il est estimé que la convention d'arbitrage ne s'applique pas à votre situation ou à votre réclamation, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou des tribunaux d'État du comté de San Francisco en Californie pour l'examen de votre réclamation.
PAS DE RECOURS COLLECTIFS. Vous pouvez uniquement résoudre les litiges avec nous sur une base individuelle et ne pouvez pas déposer de réclamation dans une procédure de recours collectif, consolidé ou en représentation conjointe. Les arbitrages collectifs, recours collectifs, actions d'ordre général avec avocat privé et consolidation avec tout autre type d'arbitrage ne sont pas autorisés. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, l'intégralité de cette section Dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage sera considérée comme nulle et non avenue.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de Californie, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Cependant, dans certains pays (y compris les pays membres de l'Union européenne), la législation exige que les contrats soient régis par les lois nationales du pays du client, auquel cas le présent paragraphe ne pourra avoir préséance sur lesdites lois.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et Dropbox concernant l'objet des Conditions. Elles annulent et remplacent les autres accords ou conditions préalables ou actuels relatifs à l'objet de ces Conditions. Lesdites Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers.
Le fait que Dropbox n'applique pas une clause n'indique en aucun cas que la société renonce à son droit de l'appliquer ultérieurement. Si une clause s'avère non applicable, les autres clauses des Conditions restent effectives, et une condition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions, et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. Dropbox peut céder ses droits à l'une quelconque de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre ayant-droit, dans l'intérêt de toute activité associée aux Services.
Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions pour mieux refléter :
(a) des modifications législatives ;
(b) de nouvelles exigences réglementaires ; ou
(c) des améliorations apportées à nos Services.
Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits en tant qu'utilisateur de nos Services, nous vous informerons avant sa date d'entrée en vigueur en vous envoyant un e-mail à l'adresse associée à votre compte ou via une notification au sein du produit. Ce préavis vous sera envoyé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des conditions mises à jour.
Si vous n'acceptez pas nos mises à jour, veuillez clôturer votre compte avant leur date d'entrée en vigueur. Le cas échéant, nous vous proposerons un remboursement au prorata, en fonction des sommes que vous avez prépayées pour les Services et de la date de clôture de votre compte. En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.
Date de publication : 8 décembre 2016
Date d'entrée en vigueur : 10 février 2017
Merci d'avoir choisi Dropbox ! Nous expliquons ici comment nous collectons, utilisons et traitons vos informations lorsque vous utilisez nos sites Web, logiciels et services (ci-après les "Services").
Nous collectons et utilisons les informations suivantes afin d'assurer, d'améliorer et de protéger nos Services :
Compte. Nous collectons et associons à votre compte des informations telles que vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, adresse postale et activité du compte. Certains de nos services vous permettent d'accéder à vos comptes et informations auprès d'autres prestataires de services.
Services. Nos services sont conçus pour vous permettre de stocker vos fichiers, de collaborer avec d'autres utilisateurs et de travailler sur plusieurs appareils, en toute simplicité. Pour rendre cela possible, nous stockons, traitons et transmettons vos données (telles que vos fichiers, vos messages, vos commentaires et vos photos), ainsi que les informations associées. Ces dernières peuvent être vos informations de profil , qui facilitent la collaboration et le partage de fichiers avec d'autres utilisateurs. Nos services vous proposent différentes options de partage.
Vous pouvez décider de nous accorder l'accès à vos contacts pour pouvoir plus facilement partager des fichiers, collaborer, envoyer des e-mails et inviter d'autres personnes à utiliser nos Services. Si c'est le cas, nous stockons vos contacts sur nos serveurs pour vous permettre de les utiliser.
Utilisation. Nous collectons des informations liées à la façon dont vous utilisez les Services, y compris celles concernant les actions que vous effectuez dans votre compte (partage, modification, consultation et déplacement de fichiers ou de dossiers). Cela nous permet de vous fournir des fonctionnalités telles que la page Événements et l'historique des versions.
Nous collectons également des informations à partir et à propos des appareils dont vous vous servez pour accéder aux Services. Celles-ci incluent les adresses IP, le type de navigateur et l'appareil que vous utilisez, la page Web que vous avez consultée avant de venir sur notre site et les identifiants associés à vos appareils. En fonction du paramétrage de vos appareils, ceux-ci peuvent également transmettre des données de géolocalisation aux Services.
Cookies et autres technologies. Nous nous servons des cookies et des balises pixel pour assurer, protéger et promouvoir nos Services. Par exemple, les cookies nous aident à mémoriser votre nom d'utilisateur pour votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos Services et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies, mais cela peut limiter votre capacité à utiliser nos Services. Si nos systèmes reçoivent un signal DNT:1 de votre navigateur, nous y répondons comme indiqué ici.
Nous pouvons partager des informations comme indiqué plus bas, mais nous ne les vendons pas aux annonceurs publicitaires ni à d'autres tiers.
Autres personnes travaillant pour Dropbox. Dropbox a recours aux services de sociétés tierces de confiance (par exemple, des prestataires de services d'assistance et de services informatiques) qui l'aident à assurer, améliorer, protéger et promouvoir ses Services. Ces sociétés tierces n'ont accès à vos informations que pour réaliser des tâches en notre nom et conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous restons responsables du traitement de vos données par ces tiers d'après nos instructions.
Autres utilisateurs. Nos Services rendent visibles des informations telles que vos nom, image de profil et adresse e-mail à d'autres utilisateurs, notamment dans votre profil utilisateur et les notifications de partage. Si vous créez un compte Dropbox avec une adresse e-mail sur un domaine appartenant à votre employeur ou à votre organisation, nous nous réservons le droit de rendre certaines de vos informations de base (telles que votre nom, celui de votre équipe, votre image de profil et votre adresse e-mail) visibles par d'autres utilisateurs sur le même domaine, afin d'aider vos collaborateurs à vous trouver et à trouver votre équipe. Cette procédure nous permet de vous suggérer des équipes à rejoindre, et aide les autres utilisateurs à partager des fichiers et des dossiers avec vous.
Certaines fonctionnalités vous permettent également de rendre d'autres informations accessibles.
Autres applications. Vous pouvez également autoriser des tiers à accéder à vos informations et à votre compte via les API Dropbox, par exemple. N'oubliez pas que l'utilisation qu'ils font de vos informations est régie par leur propre politique de confidentialité et leurs propres conditions d'utilisation.
Administrateurs d'équipe Dropbox. Si vous êtes membre d'une équipe Dropbox (Dropbox Business ou Dropbox Education, par exemple,), il se peut que votre administrateur puisse accéder au compte de votre équipe et le contrôler. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez vous reporter au règlement interne de votre employeur. Si vous n'êtes pas membre d'une équipe Dropbox, mais que vous interagissez avec un membre d'une équipe Dropbox (en rejoignant un dossier partagé ou en accédant aux fichiers partagés par cet utilisateur, par exemple), il est possible que les membres de cette organisation puissent voir les nom, adresse e-mail, image de profil et adresse IP associés à votre compte au moment de cette interaction.
Sécurité publique. Nous pouvons divulguer vos informations à des tiers si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire afin de (a) respecter la loi ; (b) protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort ; (c) lutter contre la fraude ou les atteintes portées à Dropbox ou à nos utilisateurs ; ou (d) protéger les droits de propriété de Dropbox.
Nous accordons une grande importance à la bonne gestion de vos données et assumons pleinement la responsabilité de celle-ci. Nous sommes convaincus que les données des utilisateurs doivent bénéficier des mêmes garanties juridiques, qu'elles soient stockées sur nos Services ou sur le disque dur de leur ordinateur personnel. Nous respectons les principes suivants relatifs aux demandes émanant des autorités lorsque nous recevons, examinons et répondons aux demandes d'accès aux données de nos utilisateurs (notamment aux demandes relevant de la sécurité nationale) :
Sécurité. Nous disposons d'une équipe dédiée qui assure la sécurisation de vos informations et recherche les vulnérabilités potentielles. Nous proposons déjà la validation en deux étapes, le chiffrement des fichiers stockés et l'envoi d'alertes lorsque de nouveaux appareils et applications sont associés à votre compte. Nous travaillons également en permanence sur de nouvelles fonctionnalités pour assurer la sécurité de vos informations.
Conservation des informations. Nous conservons les informations que vous stockez sur nos Services aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces derniers. Si vous supprimez votre compte, nous supprimons également ces informations. Veuillez toutefois noter les éléments suivants : (1) la suppression de ces informations sur nos serveurs et nos systèmes de stockage de secours peut prendre un certain temps ; et (2) nous pouvons conserver, si nécessaire, ces informations afin de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges et d'appliquer nos accords. Vous pouvez accéder à vos données personnelles en vous connectant à votre compte Dropbox. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Monde entier. Afin d'assurer la prestation de nos Services, nous pouvons stocker, traiter et transmettre les informations aux États-Unis et à divers emplacements dans le monde, y compris en dehors de votre pays. Des données peuvent également être stockées localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services.
Privacy Shield entre l'Union européenne et les États-Unis et sphère de sécurité entre les États-Unis et la Suisse. Pour le transfert de données provenant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse, Dropbox s'appuie sur plusieurs mécanismes juridiques, y compris les contrats conclus avec ses utilisateurs. Dropbox respecte le cadre et les principes de la sphère de sécurité ("Safe Harbor") établie entre les États-Unis et la Suisse. Nous participons également au programme de bouclier de confidentialité entre l'Union européenne et les États-Unis ("Privacy Shield"), et nous nous conformons à son cadre et à ses principes. N'hésitez pas à consulter notre certification Safe Harbor et notre certification Privacy Shield. Pour en savoir plus sur le Privacy Shield, vous pouvez également consulter le site https://www.privacyshield.gov. Consultez le site http://2016.export.gov/safeharbor/swiss/ pour en savoir plus sur l'accord Safe Harbor.
Dropbox is subject to oversight by the U.S. Federal Trade Commission. JAMS is the US-based independent organization responsible for reviewing and resolving complaints about our Privacy Shield and Safe Harbor compliance — free of charge to you. We ask that you first submit any such complaints directly to us via privacyshield@dropbox.com. If you aren't satisfied with our response, please contact JAMS at https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield. In the event your concern still isn't addressed by JAMS, you may be entitled to a binding arbitration under Privacy Shield and its principles.
En cas de réorganisation, de fusion, d'acquisition ou de vente de nos biens, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette opération. Nous vous préviendrons (en envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre compte, par exemple) de telles opérations et nous vous indiquerons les options qui vous sont alors offertes.
Nous pouvons être amenés à réviser la présente Politique de confidentialité. La version la plus récente sera alors publiée sur notre site Web. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous en serez informé.
Si vous avez des questions sur Dropbox, nos Services et la confidentialité, contactez-nous à l'adresse privacy@dropbox.com.
Date de publication : 30 janvier 2017
Le présent contrat Dropbox Business (ci-après le "contrat") est conclu entre Dropbox International Unlimited Company, si le siège social de votre entreprise se trouve ailleurs qu'au Canada, aux États-Unis ou au Mexique (ci-après "Amérique du Nord") ou, si le siège social de votre entreprise se trouve en Amérique du Nord, entre Dropbox, Inc., une entreprise de l'État du Delaware (ci-après "Dropbox") et l'entreprise acceptant les présentes conditions d'utilisation (ci-après le "client"). Cet accord réglemente l'accès aux services et aux services bêta ainsi que leur utilisation. En cliquant sur "J'accepte" et en signant le contrat relatif aux services ou en utilisant lesdits services, vous acceptez le présent contrat en tant que client.
Dans la mesure où Dropbox, Inc. traite, au nom du client, les données appartenant à celui-ci, conformément aux lois de protection des données de l'UE, en cliquant sur "J'accepte", vous acceptez également les clauses contractuelles types de l'UE telles que définies ci-dessous pour le transfert des données à caractère personnel vers des sous-traitants par Dropbox, Inc.
Si vous acceptez le présent contrat et, le cas échéant, les clauses contractuelles types de l'UE, pour l'utilisation des services par une entreprise, vous l'acceptez au nom de ladite entreprise. Vous devez disposer de l'autorité nécessaire pour lier l'entreprise aux présentes conditions. Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas l'inscrire à ces services.
Dropbox ("Dropbox") respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site Web de l'U.S. Copyright Office ( http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf), Dropbox traitera sans délai les atteintes présumées au copyright commises en utilisant le service et/ou le site Web Dropbox (le "Site"), si ces atteintes présumées sont signalées au représentant du copyright, mentionné dans l'exemple de déclaration ci-dessous.
Si vous détenez un copyright ou si vous êtes autorisé à agir pour le compte de son propriétaire, ou si vous êtes autorisé à agir au titre d'un droit exclusif soumis au copyright, veuillez signaler les atteintes présumées commises sur le Site ou par le biais de ce dernier. Pour cela, renseignez la Déclaration d'atteinte présumée au copyright aux termes du DMCA et transmettez-la au représentant du copyright de Dropbox. Dès réception de la déclaration décrite ci-dessous, Dropbox mettra en œuvre, à sa seule discrétion, toute action jugée appropriée, en supprimant si nécessaire le contenu contesté du Site.
Déclaration d'atteinte présumée au copyright, aux termes du DMCA ("Déclaration")
Indiquez les fichiers protégés par copyright que vous estimez être victimes d'une infraction ou, dans l'éventualité où plusieurs fichiers seraient concernés par cette Déclaration, transmettez une liste représentative des fichiers protégés par copyright se trouvant dans ce cas.
Indiquez l'élément ou le lien qui, selon vous, est à l'origine de l'infraction (ou l'objet de l'infraction) et dont l'accès doit être désactivé, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien indiqué sur le Site, ou l'emplacement exact où cet élément peut être trouvé.
Indiquez votre entreprise (le cas échéant), votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail (le cas échéant).
"Je suis convaincu, en toute bonne foi, que l'utilisation contestée de l'élément protégé par copyright n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son représentant ou par la loi (dans le cadre, par exemple, d'un usage loyal)."
"Je déclare sur l'honneur que les informations fournies dans la présente Déclaration sont exactes et que je suis le propriétaire du copyright ou que je suis autorisé à agir au nom de celui-ci ou au titre d'un droit exclusif soumis au copyright auquel il a été porté atteinte, selon moi."
Indiquez votre nom complet et apposez votre signature électronique ou manuscrite.
Plusieurs millions de personnes utilisent Dropbox et nous sommes fiers d'avoir gagné leur confiance. Nous attendons en retour qu'elles utilisent nos services de manière responsable.
Vous devez accepter de ne pas utiliser les services Dropbox (ci-après les "Services") de façon abusive, ni d'aider une tierce personne à le faire. Par exemple, vous ne devez pas entreprendre les actions suivantes liées aux Services, ni même tenter de les entreprendre :
La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.
Date de publication : 12 avril 2017
Date d'entrée en vigueur : 12 avril 2017
Merci d'avoir choisi Dropbox ! Nous expliquons ici comment nous collectons, utilisons et traitons vos informations lorsque vous utilisez nos sites Web, logiciels et services (ci-après les "Services").
Nous collectons et utilisons les informations suivantes afin d'assurer, d'améliorer et de protéger nos Services :
Compte. Nous collectons et associons à votre compte des informations telles que vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, adresse postale et activité du compte. Certains de nos services vous permettent d'accéder à vos comptes et informations auprès d'autres prestataires de services.
Services. Nos services sont conçus pour vous permettre de stocker vos fichiers, de collaborer avec d'autres utilisateurs et de travailler sur plusieurs appareils, en toute simplicité. Pour rendre cela possible, nous stockons, traitons et transmettons vos données (telles que vos fichiers, vos messages, vos commentaires et vos photos), ainsi que les informations associées. Ces dernières peuvent être vos informations de profil , qui facilitent la collaboration et le partage de fichiers avec d'autres utilisateurs. Nos services vous proposent différentes options de partage.
Vous pouvez décider de nous accorder l'accès à vos contacts pour pouvoir plus facilement partager des fichiers, collaborer, envoyer des e-mails et inviter d'autres personnes à utiliser nos Services. Si c'est le cas, nous stockons vos contacts sur nos serveurs pour vous permettre de les utiliser.
Utilisation. Nous collectons des informations liées à la façon dont vous utilisez les Services, y compris celles concernant les actions que vous effectuez dans votre compte (partage, modification, consultation et déplacement de fichiers ou de dossiers). Cela nous permet de vous fournir des fonctionnalités telles que la page Événements et l'historique des versions.
Nous collectons également des informations à partir et à propos des appareils dont vous vous servez pour accéder aux Services. Celles-ci incluent les adresses IP, le type de navigateur et l'appareil que vous utilisez, la page Web que vous avez consultée avant de venir sur notre site et les identifiants associés à vos appareils. En fonction du paramétrage de vos appareils, ceux-ci peuvent également transmettre des données de géolocalisation aux Services.
Cookies et autres technologies. Nous nous servons des cookies et des balises pixel pour assurer, protéger et promouvoir nos Services. Par exemple, les cookies nous aident à mémoriser votre nom d'utilisateur pour votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos Services et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies, mais cela peut limiter votre capacité à utiliser nos Services. Si nos systèmes reçoivent un signal DNT:1 de votre navigateur, nous y répondons comme indiqué ici.
Nous pouvons partager des informations comme indiqué plus bas, mais nous ne les vendons pas aux annonceurs publicitaires ni à d'autres tiers.
Autres personnes travaillant pour Dropbox. Dropbox a recours aux services de sociétés tierces de confiance (par exemple, des prestataires de services d'assistance et de services informatiques) qui l'aident à assurer, améliorer, protéger et promouvoir ses Services. Ces sociétés tierces n'ont accès à vos informations que pour réaliser des tâches en notre nom et conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous restons responsables du traitement de vos données par ces tiers d'après nos instructions.
Autres utilisateurs. Nos Services rendent visibles des informations telles que vos nom, image de profil et adresse e-mail à d'autres utilisateurs, notamment dans votre profil utilisateur et les notifications de partage. Si vous créez un compte Dropbox avec une adresse e-mail sur un domaine appartenant à votre employeur ou à votre organisation, nous nous réservons le droit de rendre certaines de vos informations de base (telles que votre nom, celui de votre équipe, votre image de profil et votre adresse e-mail) visibles par d'autres utilisateurs sur le même domaine, afin d'aider vos collaborateurs à vous trouver et à trouver votre équipe. Cette procédure nous permet de vous suggérer des équipes à rejoindre, et aide les autres utilisateurs à partager des fichiers et des dossiers avec vous.
Certaines fonctionnalités vous permettent également de rendre d'autres informations accessibles.
Autres applications. Vous pouvez également autoriser des tiers à accéder à vos informations et à votre compte via les API Dropbox, par exemple. N'oubliez pas que l'utilisation qu'ils font de vos informations est régie par leur propre politique de confidentialité et leurs propres conditions d'utilisation.
Administrateurs d'équipe Dropbox. Si vous êtes membre d'une équipe Dropbox (Dropbox Business ou Dropbox Education, par exemple,), il se peut que votre administrateur puisse accéder au compte de votre équipe et le contrôler. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez vous reporter au règlement interne de votre employeur. Si vous n'êtes pas membre d'une équipe Dropbox, mais que vous interagissez avec un membre d'une équipe Dropbox (en rejoignant un dossier partagé ou en accédant aux fichiers partagés par cet utilisateur, par exemple), il est possible que les membres de cette organisation puissent voir les nom, adresse e-mail, image de profil et adresse IP associés à votre compte au moment de cette interaction.
Sécurité publique. Nous pouvons divulguer vos informations à des tiers si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire afin de (a) respecter la loi ; (b) protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort ; (c) lutter contre la fraude ou les atteintes portées à Dropbox ou à nos utilisateurs ; ou (d) protéger les droits de propriété de Dropbox.
Nous accordons une grande importance à la bonne gestion de vos données et assumons pleinement la responsabilité de celle-ci. Nous sommes convaincus que les données des utilisateurs doivent bénéficier des mêmes garanties juridiques, qu'elles soient stockées sur nos Services ou sur le disque dur de leur ordinateur personnel. Nous respectons les principes suivants relatifs aux demandes émanant des autorités lorsque nous recevons, examinons et répondons aux demandes d'accès aux données de nos utilisateurs (notamment aux demandes relevant de la sécurité nationale) :
Sécurité. Nous disposons d'une équipe dédiée qui assure la sécurisation de vos informations et recherche les vulnérabilités potentielles. Nous proposons déjà la validation en deux étapes, le chiffrement des fichiers stockés et l'envoi d'alertes lorsque de nouveaux appareils et applications sont associés à votre compte. Nous travaillons également en permanence sur de nouvelles fonctionnalités pour assurer la sécurité de vos informations.
Conservation des informations. Nous conservons les informations que vous stockez sur nos Services aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces derniers. Si vous supprimez votre compte, nous supprimons également ces informations. Veuillez toutefois noter les éléments suivants : (1) la suppression de ces informations sur nos serveurs et nos systèmes de stockage de secours peut prendre un certain temps ; et (2) nous pouvons conserver, si nécessaire, ces informations afin de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges et d'appliquer nos accords. Vous pouvez accéder à vos données personnelles en vous connectant à votre compte Dropbox. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Monde entier. Afin d'assurer la prestation de nos Services, nous pouvons stocker, traiter et transmettre les informations aux États-Unis et à divers emplacements dans le monde, y compris en dehors de votre pays. Des données peuvent également être stockées localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services.
Cadres Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Pour le transfert de données provenant de l'Union européenne, de l'espace économique européen et de la Suisse, Dropbox s'appuie sur plusieurs mécanismes juridiques, y compris les contrats conclus avec ses utilisateurs. Dropbox respecte les cadres Privacy Shield établis entre les États-Unis et l'Union européenne et entre les États-Unis et la Suisse. Ces cadres ont été élaborés par le ministère du Commerce des États-Unis quant à la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles transférées aux États-Unis à partir de l'Union européenne, de l'espace économique européen et de la Suisse. Pour consulter la certification Privacy Shield de Dropbox, cliquez ici. Pour en savoir plus sur le Privacy Shield, vous pouvez également consulter le site https://www.privacyshield.gov.
Dropbox est soumis au contrôle de la Federal Trade Commission des États-Unis. JAMS est l'organisation américaine indépendante responsable de l'examen et de la résolution des plaintes concernant notre conformité au Privacy Shield. Vous y avez accès gratuitement. Nous vous demandons de nous envoyer au préalable ces plaintes à l'adresse privacyshield@dropbox.com. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, nous vous prions de contacter JAMS sur le site https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield. Dans l'éventualité où JAMS ne répondrait pas à votre demande, vous pourrez éventuellement demander un arbitrage exécutoire, tel que défini dans le Privacy Shield et ses principes.
En cas de réorganisation, de fusion, d'acquisition ou de vente de nos biens, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette opération. Nous vous préviendrons (en envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre compte, par exemple) de telles opérations et nous vous indiquerons les options qui vous sont alors offertes.
Nous pouvons être amenés à réviser la présente Politique de confidentialité. La version la plus récente sera alors publiée sur notre site Web. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous en serez informé.
Si vous avez des questions sur Dropbox, nos Services et la confidentialité, contactez-nous à l'adresse privacy@dropbox.com.
La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.
Date de publication : 17 avril 2018
Le présent Contrat Dropbox Business (ci-après le "Contrat") est conclu entre Dropbox International Unlimited Company, si le siège social de votre entreprise se trouve ailleurs qu'au Canada, au Mexique ou aux États-Unis, y compris ses territoires et possessions (ci-après "Amérique du Nord") ou, si le siège social de votre entreprise se trouve en Amérique du Nord, entre Dropbox, Inc., une entreprise de l'État du Delaware (ci-après "Dropbox") et l'entreprise acceptant les présentes conditions d'utilisation (ci-après le "Client"). Ce Contrat réglemente l'accès aux Services et aux Services bêta ainsi que leur utilisation. En cliquant sur "J'accepte" et en signant le contrat relatif aux Services ou en utilisant lesdits Services, vous acceptez le présent Contrat en tant que Client.
Dans la mesure où Dropbox, Inc. accepte le Traitement, au nom du Client, des données appartenant à celui-ci, conformément aux Lois de protection des données de l'UE, en cliquant sur "J'accepte", vous acceptez également le Contrat de traitement des données et les Clauses contractuelles types de l'UE telles que définies ci-dessous pour le transfert des données à caractère personnel vers des sous-traitants par Dropbox, Inc.
Si vous acceptez le présent Contrat et, le cas échéant, le Contrat de traitement des données, pour l'utilisation des Services par une entreprise, vous l'acceptez au nom de ladite entreprise. Vous devez disposer de l'autorité nécessaire pour lier l'entreprise aux présentes conditions. Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas l'inscrire à ces Services.
La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.
Dropbox ("Dropbox") respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site Web de l'U.S. Copyright Office ( http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf), Dropbox traitera sans délai les atteintes présumées au copyright commises en utilisant le service et/ou le site Web Dropbox (le "Site"), si ces atteintes présumées sont signalées au représentant du copyright, mentionné dans l'exemple de déclaration ci-dessous.
Si vous détenez un copyright ou si vous êtes autorisé à agir pour le compte de son propriétaire, ou si vous êtes autorisé à agir au titre d'un droit exclusif soumis au copyright, veuillez signaler les atteintes présumées commises sur le Site ou par le biais de ce dernier. Pour cela, renseignez la Déclaration d'atteinte présumée au copyright aux termes du DMCA et transmettez-la au représentant du copyright de Dropbox. Dès réception de la déclaration décrite ci-dessous, Dropbox mettra en œuvre, à sa seule discrétion, toute action jugée appropriée, en supprimant si nécessaire le contenu contesté du Site.
Déclaration d'atteinte présumée au copyright, aux termes du DMCA ("Déclaration")
Indiquez les fichiers protégés par copyright que vous estimez être victimes d'une infraction ou, dans l'éventualité où plusieurs fichiers seraient concernés par cette Déclaration, transmettez une liste représentative des fichiers protégés par copyright se trouvant dans ce cas.
Indiquez l'élément ou le lien qui, selon vous, est à l'origine de l'infraction (ou l'objet de l'infraction) et dont l'accès doit être désactivé, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien indiqué sur le Site, ou l'emplacement exact où cet élément peut être trouvé.
Indiquez votre entreprise (le cas échéant), votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail (le cas échéant).
"Je suis convaincu, en toute bonne foi, que l'utilisation contestée de l'élément protégé par copyright n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son représentant ou par la loi (dans le cadre, par exemple, d'un usage loyal)."
"Je déclare sur l'honneur que les informations fournies dans la présente Déclaration sont exactes et que je suis le propriétaire du copyright ou que je suis autorisé à agir au nom de celui-ci ou au titre d'un droit exclusif soumis au copyright auquel il a été porté atteinte, selon moi."
Indiquez votre nom complet et apposez votre signature électronique ou manuscrite.
La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.
Plusieurs millions de personnes utilisent Dropbox et nous sommes fiers d'avoir gagné leur confiance. Nous attendons en retour qu'elles utilisent nos services de manière responsable.
Vous devez accepter de ne pas utiliser les services Dropbox (ci-après les "Services") de façon abusive, ni d'aider une tierce personne à le faire. Par exemple, vous ne devez pas entreprendre les actions suivantes liées aux Services, ni même tenter de les entreprendre :
