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Politique DMCA de Dropbox
Dropbox (« Dropbox ») respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, Dropbox répondra rapidement aux réclamations pour violation du droit d’auteur commises via le service Dropbox et/ou le site Web Dropbox (le « Site ») si ces réclamations sont signalées au représentant du droit d’auteur désigné de Dropbox, indiqué dans l’exemple d’Avis ci-dessous.
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, autorisé à agir au nom d’un titulaire ou autorisé à agir en vertu d’un droit exclusif de propriété intellectuelle, veuillez signaler toute violation présumée du droit d’auteur survenant sur ou via le Site en remplissant l’Avis DMCA de violation présumée ci-dessous et en le transmettant au représentant du droit d’auteur désigné de Dropbox. À la réception de l’Avis décrit ci-dessous, Dropbox prendra, à sa seule discrétion, les mesures qu’elle jugera appropriées, y compris la suppression du contenu contesté du Site.
Avis DMCA de violation présumée du droit d’auteur (« Avis »)
- Indiquez l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation, ou – si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont visées par le présent Avis – vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées par le droit d’auteur qui, selon vous, ont fait l’objet d’une violation.
- Indiquez le contenu ou le lien qui, selon vous, porte atteinte au droit d’auteur (ou est utilisé dans le cadre d’une telle atteinte) et dont l’accès doit être désactivé, en indiquant au minimum, le cas échéant, l’URL du lien affiché sur le Site ou l’emplacement exact où ce contenu peut être trouvé.
- Veuillez indiquer le nom de votre entreprise (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse électronique.
- Veuillez inclure les deux énoncés suivants dans le corps de l’Avis :
- « Je déclare par les présentes avoir des motifs raisonnables de croire, de bonne foi, que l’utilisation contestée du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi (par exemple, au titre de l’utilisation équitable) ».
- « Je déclare que les renseignements mentionnés dans le présent Avis sont exacts et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un droit exclusif conféré par le droit d’auteur qui aurait été violé. »
- Veuillez indiquer votre nom complet et votre signature électronique ou manuscrite.
Veuillez remettre le présent Avis, dûment rempli, au représentant du droit d’auteur désigné de Dropbox :
Représentant du droit d’auteur
Dropbox Inc.
50 Hawthorne St.
San Francisco, CA 94105